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- Le journal LCL de novembre 2009

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- Faites des travaux et payez moins d’impôt !
- Immobilier locatif : la loi Scellier
- FCPI : économisez jusqu’à 6.000 euros !
- Réduction ou crédit d’impôt ? Quelle différence ? Nos explications...
- La minute RH : les parcours de formation
Journal de novembre 2009
- Faites des travaux et payez moins d'impôt
- Immobilier locatif
- Les FCPI
- Réduction et crédit d'impôt
- La minute RH
Faites des travaux et payez moins d'impôt

En recourant aux services de professionnels, vous pouvez réaliser une série de travaux dans votre résidence principale et profiter au passage d’un crédit d’impôt. Entre les équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales, l’installation d’une chaudière à condensation, l’investissement dans des matériaux d'isolation thermique..., la palette de choix est vaste.
Emmanuel Pontneau : Et pour commencer, on s’intéresse à votre intérieur. Faire des travaux d’aménagement peut au final vous coûter moins cher
que prévu. Pour en parler, je retrouve Dominique Bach. Bonjour Dominique.
Dominique Bach : Bonjour Emmanuel.
Emmanuel Pontneau : Vous êtes fiscaliste chez LCL. Alors quels sont les travaux qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt ?
Dominique Bach : Et bien de nombreux travaux destinés à économiser l’énergie dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d’impôt.
On peut citer l’installation de chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et opaques
ou encore les équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales. Mais attention la liste varie chaque année,
ainsi par exemple en 2009, les pompes à chaleur dites air-air ont été rayées de cette liste.
Emmanuel Pontneau : Dominique, il y a deux conditions à souligner pour bénéficier de ce dispositif.
Dominique Bach : Oui, dans la plupart des cas, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Les équipements doivent être fournis et
installés par la même entreprise. Attention, le coût de la main d’œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul du crédit
d’impôt, sauf exception.
Emmanuel Pontneau : Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, il faut que les travaux soient achevés avant la fin de l’année et est-ce qu’on
peut en bénéficier chaque année?
Dominique Bach : Ils doivent être achevés et réglés avant la fin de l’année. Si vous avez atteint le plafond des dépenses une année, vous
ne pouvez pas en bénéficier l’année suivante. En effet, le plafond des dépenses qui est de 16 000€ pour un couple et 8 000€
pour une personne seule s’apprécie sur une période de cinq années consécutives du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.
Emmanuel Pontneau : Ultime précision, est-ce qu’on peut cumuler crédit d’impôt et prêt-éco à taux zéro ?
Dominique Bach : Les dépenses financées par une avance remboursable (même partiellement) n’ouvrent pas droit à crédit d’impôt. Ce cumul
est possible, dans certain cas, avant 2011, notamment lorsque les revenus du foyer fiscal de l’emprunteur n’excèdent pas 45
000€ l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre.
Emmanuel Pontneau : Merci Dominique pour toutes ces précisions.
Dominique Bach : Merci Emmanuel.
Immobilier locatif

Si vous avez réservé un bien immobilier bénéficiant du régime Scellier, il ne vous reste plus que quelques semaines pour concrétiser l’achat devant un notaire. C’est à cette seule condition que vous pourrez prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu dès cette année, pouvant atteindre jusqu’à 8.333 euros.
Emmanuel Pontneau : Et pour payer moins d’impôt, il y a d’autres solutions comme l’investissement locatif.
Pour cela, il faut acheter un appartement neuf et le mettre en location à certaines conditions. Mais attention, la recette
de la défiscalisation n’est pas si simple. Pour y voir clair, voici nos bons conseils et nos mises en garde.
Voix off : Cette année, vous avez réservé un bien immobilier pour profiter d'un avantage fiscal. Attention ! Pour bénéficier de cette
défiscalisation, votre transaction doit être finalisée avant la fin de l'année. Explications.
Nathalie Leblanc Brunel : La signature d'un contrat de réservation n'est pas suffisante. Il faut passer chez le notaire avant la fin de l’année 2009
pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt dans le cadre de la loi de finances 2009. En revanche, passé cette date, ce
sera les dispositions de la loi de finances 2010 qui s’appliqueront.
Voix off : Si vous n'avez pas encore trouvé un bien, ne vous précipitez pas pour autant. Les biens disponibles en fin d'année ne sont
pas forcément les meilleurs placements. Le dispositif Scellier a rencontré un tel succès que l'offre en logements neufs s'est
largement réduite ces derniers mois...
Nathalie Leblanc Brunel : D'une manière générale, l'emplacement du bien et la qualité de construction sont très importants. Mieux vaut investir
dans un logement bien placé, de qualité, avec un avantage fiscal décalé dans le temps, plutôt que de se précipiter sur investissement
qui va vous permettre une défiscalisation immédiate mais qui se révèlera, au final, être un mauvais placement.
Voix off : Le dispositif Scellier, qui est entré en vigueur depuis janvier 2009, propose un avantage fiscal sans précédent puisqu’il
permet une réduction de l’impôt payé de 25 à 37% de l’investissement, échelonné sur 9 ans. Même si l’investisseur est limité
à un seul investissement par an, plafonné à 300.000€, cela correspond à une réduction d'impôt de plus de 8.000€ par an pour
les investissements réalisés en 2009.
Nathalie Leblanc Brunel : Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une diminution de la réduction d'impôt pour les investissements qui ne
répondraient pas aux critères du label « bâtiment basse consommation ». Malgré cette réduction de l’avantage fiscal pour les
investissements 2010, la réduction d'impôt correspondrait quand même à plus de 6.600€ par an, étalée sur 9 ans pour un investissement
de 300.000€.
Les FCPI

Investir dans des PME innovantes et alléger sa charge fiscale ? C’est possible avec les Fonds
Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Pour bénéficier de cet avantage sur l'impôt
sur les revenus de 2009, souscrivez avant le 31 décembre 2009.
Emmanuel Pontneau : Nous poursuivons notre édition consacrée aux réductions d’impôt avec un éclairage sur un produit financier qui permet de
faire un placement et d’alléger le montant de son imposition.
Pour y voir plus clair, je suis avec Nadège Pierre.Bonjour Nadège.
Nadège Pierre : Bonjour Emmanuel.
Emmanuel Pontneau : Vous êtes chef de produit marketing. Alors de je fais allusion aux FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’Innovation.
Un produit à bien connaître avant d’y souscrire.
Nadège Pierre : Oui en effet c’est un fond qui contribue à soutenir des petites et moyennes entreprises dans des secteurs d'avenir. Le
fond investit dans des sociétés innovantes ; en revanche, le profil de risque de ces sociétés est plus élevé qu’un investissement
classique dans des valeurs du CAC 40.
Emmanuel Pontneau : Alors concrètement quels sont les avantages fiscaux liés à un investissement dans un FCPI ?
Nadège Pierre : Le premier avantage fiscal est une réduction d’impôt d’un montant égal à 25% de l’investissement. Par exemple pour une
souscription de 10.000 €, pour une personne seule, la réduction d'impôt est de 25% de 10.000 €, soit 2.500 € sur l’impôt de
2009 qui sera à régler en 2010.
Emmanuel Pontneau : Et le deuxième avantage fiscal ?
Nadège Pierre : Le deuxième avantage fiscal : les produits distribués et réinvestis dans le fond sont exonérés d’impôts sur le revenu (hors
prélèvements sociaux), et les cessions de parts au terme de 5 ans sont exonérées d’impôts sur les plus-values (hors prélèvements
sociaux toujours).
Emmanuel Pontneau : Et enfin, est-ce qu’il y a une limitation à ces avantages et on s’engage sur combien de temps ?
Nadège Pierre : Depuis 2009, l’avantage global obtenu sur l’impôt sur le revenu, lié à des réductions ou crédits d’impôts, est limité par
foyer fiscal. Le montant maximum est de 25 000 € majoré de 10% du revenu imposable selon le barème progressif de l’impôt.
Et l’horizon d'investissement pour ce type de placement est de 6 à 10 ans.
Ce fond s'adresse plus particulièrement à une clientèle acceptant de prendre un risque en capital en contrepartie d'un avantage
fiscal et c’est le seul produit pour les particuliers ouvrant droit au marché du capital risque.
Emmanuel Pontneau : Merci Nadège
Nadège Pierre : Merci Emmanuel
Réduction et crédit d'impôt
Emmanuel Pontneau : Et tout de suite une nouvelle question, elle nous est posée par un internaute : Quelle est la différence entre un crédit
d’impôt et une réduction d’impôt ? Notre réponse avec un spécialiste.
Brian Benhamou : Qu’il s’agisse d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, le point commun entre les deux est le suivant : l’avantage fiscal
s’impute sur le montant de l’impôt à payer et diminue donc la somme que vous devez verser à l’administration fiscale.
Dans le cas d’une réduction d’impôt, si le montant de vos réductions d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est définitivement
perdu. En effet, il ne peut pas être reporté sur l’impôt des années suivantes. Par exemple, si vous avez 1 500€ d’impôt à
payer et que vous avez 2 000€ de réduction d’impôt, le surplus de 500 € est définitivement perdu. Les réductions d’impôts
sont donc défavorables aux foyers faiblement imposés puisqu’ils risquent de perdre une partie de cet avantage fiscal.
Dans le cas du crédit d’impôt, si le montant de vos crédits d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent vous est automatiquement
remboursé. L’administration vous remboursera donc la différence. Si l’on reprend notre exemple précédent, vous avez 1 500€
d’impôt à payer et 2 000€ de crédit d’impôt, le surplus de 500€ vous sera remboursé par l’administration fiscale.
Le crédit d’impôt est donc susceptible de bénéficier à l’ensemble des contribuables, y compris aux ménages non imposables.
La minute RH
Emmanuel Pontneau : Et avant de se quitter, comme d’habitude c’est l’heure de retrouver la minute RH. Et qui dit gestion des ressources humaines,
dit formation, en particulier des jeunes embauchés.
Sylvie Brier : La formation des nouveaux embauchés se fait au travers de parcours de prise de poste adaptés à chacun des différents métiers
(conseillers d’accueil, conseillers particuliers, conseillers professionnels, conseillers privés, directeurs d’agence et conseillers
de la Banque Privée, ainsi que télé-conseillers). Ces formations se déroulent généralement au centre National de la Formation
basé à La Défense ce qui permet aux collaborateurs des différentes régions d’échanger entre eux. Des cursus d’intégration
existent également pour la Banque des Entreprises, pour l’Inspection Générale, certains métiers des fonctions support et des
Back Office.
Outre les formations de visu, nous recourons également à l’e-learning, et aux DVD. En 2010, nous allons tester une nouvelle
méthode pédagogique avec des classes virtuelles.L’objectif est bien de permettre à nos collaborateurs d’acquérir des compétences
nécessaires à l’exercice de leur métier.
Tout au long de leur carrière, nos collaborateurs bénéficient d’un accompagnement par la formation tant sur la mise à jour
des connaissances que sur la familiarisation aux outils, à l’offre et à la relation commerciale. Parallèlement, LCL donne
la possibilité de suivre des cursus d’enseignement professionnel. L’ensemble de ces dispositifs leur permet d’évoluer plus
facilement au sein de l’entreprise.
Notre présentateur
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