L'intéressement encouragé, la participation plus « flexible »

LA PARTICIPATION

La participation est un dispositif qui permet aux entreprises d’associer leurs salariés aux résultats en leur redistribuant une partie des bénéfices. Elle est obligatoire dans toutes les sociétés de plus de 50 salariés.

La participation doit concerner tous les employés, et son montant est en principe proportionnel à la rémunération.



L’avantage de l’opération est fiscal : après 5 ans d’indisponibilité, les sommes versées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’ils sont versés, ces compléments de revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales et salariales, mais seulement à la CSG et CRDS.

L'INTÉRESSEMENT

A la différence de la participation, l’intéressement est un dispositif facultatif. Il obéit au même objectif : associer les salariés aux bonnes performances de l’entreprise. Dans n’importe quelle société, l’intéressement peut être mis en place par accord avec les salariés.

Il constitue un outil de motivation apprécié car, à l’inverse de la participation, Il repose sur une formule de calcul librement définie par l'entreprise, donc plus proche de la réalité économique de son développement.



Et sur le plan fiscal ? Il fonctionne comme la participation, à une différence près : si pour la participation, le blocage des fonds pendant 5 ans est obligatoire (jusqu’ici), le salarié a le choix pour son intéressement. Il peut le toucher immédiatement, mais il est alors fiscalisé. Pour qu'il soit exonéré d’impôt, il doit être investi sur un support d’épargne dédié (type PEE) pour y être bloqué 5 ans.

PARTICIPATION

La participation, qui était jusqu’ici bloquée automatiquement pendant cinq ans à compter de son versement, pourrait désormais être débloquée chaque année. La participation devient donc une épargne liquide qui pourra par exemple servir à s’offrir de belles vacances chaque année.

Seul bémol : dans ce cas, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Pour continuer de profiter de l’exonération d’impôt sur le revenu, les salariés pourront choisir de conserver le système actuel : bloquer leur participation pour 5 ans (en l’investissant dans le cadre d’un PEE par exemple).

INTÉRESSEMENT

Un coup de pouce fiscal va être accordé aux entreprises qui mettent en place ou augmentent leur intéressement.

Concrètement, l’intéressement sera encouragé par la création d’un crédit d’impôt sur 3 ans. Ce bonus fiscal s’élèverait à 20% des sommes allouées aux salariés, si l’entreprise ne versait aucun intéressement jusque-là, et à 20% de la hausse si les versements sont simplement augmentés.

L’Etat espère que cette mesure permettra un doublement en 4 ans des primes versées au titre de l’intéressement. Un bilan sera dressé en 2010 : si les entreprises n’ont pas joué le jeu, l’intéressement pourrait devenir obligatoire.