Epargne salariale : déblocage de la participation

Depuis le 1er janvier, les salariés qui souhaitent bénéficier d’un complément immédiat de revenu pour faire face à leurs dépenses peuvent compter sur la participation qui leur est versée.
Instaurée en 1967, la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise était jusqu’ici bloquée pendant au moins cinq ans. Elle était systématiquement investie dans un PEE ou dans un PERCO.

Désormais, tout salarié qui bénéficie da la participation (4 à 5 millions de personnes en France), peut opter au moment du versement pour le déblocage immédiat de ses droits.

Le salarié qui souhaite débloquer immédiatement tout ou partie de sa participation versée au titre de l’année 2008, doit en faire la demande dans un délai minimum de 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant dont il dispose.
A réception de ce courrier, il dispose d'au moins 15 jours pour faire part de ses intentions.
S’il ne demande pas de déblocage immédiat, ses droits iront compléter son PEE ou son PERCO selon les accords en vigueur de l'entreprise.

Attention ! Si la participation bénéficie d’un certain nombre d’exonérations fiscales lorsqu’elle est bloquée au moins cinq ans, ce n’est plus le cas lors d’un déblocage immédiat. La somme débloquée est considérée comme un revenu et sera assujettie à l’impôt sur le revenu.

Sur le plan fiscal, notamment lorsque le montant de la participation est important, le déblocage immédiat de la participation peut donc être lourd de conséquences.

Certaines personnes non imposées pourront se voir assujetties à l’impôt sur le revenu si le montant de leur déblocage leur fait changer de tranche d’imposition.
Les personnes qui bénéficient de prestations sociales soumises à conditions de revenus comme la prestation d’accueil jeune enfant ou la prime pour l’emploi, peuvent perdre leurs avantages du fait du déblocage de leur participation.
Il est indispensable de faire une analyse de sa situation fiscale avant de prendre une décision de déblocage !

Si vous renoncez au déblocage immédiat et optez pour l’investissement de votre participation dans le votre PEE, vous pourrez toujours débloquer votre épargne de manière anticipée selon une série de cas particuliers : naissance d’un enfant, achat d’un bien immobilier, départ de l’entreprise….

De plus en laissant votre participation dans un PEE vous pourrez éventuellement bénéficier d’une prime supplémentaire versée par votre employeur sous forme d’abondement.

Le déblocage immédiat de la participation doit donc être envisagé au cas par cas en fonction de sa situation personnelle, de ses projets de vies et surtout en fonction de sa situation fiscale.