L'étiquette « performance énergétique »

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a institué l'obligation, à compter du 1er janvier 2011, de mentionner dans les annonces de vente ou de location d'un bien immobilier le classement énergétique du bien. Ce classement figure dans le diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, que le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser par un professionnel dès la mise du bien sur le marché

L'étiquette classe le bien vendu ou loué en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bien, et de son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre :

• pour un logement ancien : échelle de référence de A à G (classe A pour le logement le plus économe, classe G pour le logement le plus énergivore) ;

• pour un logement neuf : respect ou non de la norme « BBC » (bâtiment basse consommation).

Le classement énergétique d'un logement est purement informatif. En conséquence, un acquéreur ne peut pas s'en prévaloir à l'encontre du vendeur pour obtenir une réduction du prix de vente dans l'hypothèse où l'estimation de la consommation d'énergie du logement contenue dans le diagnostic de performance énergétique se révélerait par la suite inexacte.

Le classement énergétique du logement n'est pas sans conséquence si vous empruntez pour l'acheter.
Si vous êtes primo-accédant, le montant du nouveau prêt à taux zéro (« PTZ + »), distribué depuis le 1^er janvier 2011 pour l'achat de votre résidence principale, est majoré lorsque le logement est classé dans les catégories A à D du diagnostic de performance énergétique pour un logement ancien, ou bénéficie du label BBC pour un logement neuf. Le montant du PTZ + correspond à un pourcentage du coût d'opération lié à l'acquisition du logement (montant plafonné en fonction du nombre d'occupants et de la zone géographique) ; les pourcentages sont les suivants en cas d'achat d'un logement ancien :

 

* quelle que soit la zone géographique

Si vous êtes acheteur, la performance énergétique du logement vous permet d'anticiper votre budget chauffage et de prévoir, si nécessaire, des travaux d'isolation thermique, l'installation de nouveaux équipements de chauffage, etc. Par ailleurs, une bonne performance énergétique est un critère de nature à majorer votre plus-value lors de la revente. Sans oublier, qu'au moment de souscrire votre prêt la performance énergétique du logement peut entrer en ligne de compte...

Si vous êtes locataire, le classement énergétique est un critère à prendre en compte dans votre recherche de logement lorsque le loyer n'inclut pas le chauffage. Votre facture énergétique peut en effet considérablement varier en fonction de la performance de votre logement.