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Ce qui change avec le nouveau PEL 2011
29/03/11
La réforme, qui vise à renforcer l'attractivité du Plan Epargne Logement (PEL), concerne les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011. Le régime des anciens PEL est inchangé.
CE QU'IL FAUT RETENIR DU NOUVEAU PEL 2011
- Le taux de rémunération est recalculé chaque année
- L’épargne est recentrée sur le financement de la résidence principale
- La prime d’épargne est plus favorable en cas d’acquisition d’un logement vert
RÉMUNÉRATION
UNE RÉMUNÉRATION INDEXÉE SUR LES TAUX DU MARCHÉ
La
rémunération d'un PEL se compose d’intérêts bancaires et
d’une prime d’épargne à la charge de l’Etat.
Depuis 2003, le taux des
intérêts bancaires versés sur un PEL était fixe. Ce taux est désormais calculé chaque
année au mois de décembre par la Banque de France en fonction d’une formule mathématique - intégrant
les taux du marché interbancaire, sans pouvoir être inférieur à un taux plancher de 2,50 %.
La rémunération des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 a été fixée, par arrêté
du Ministre de l’économie, à 2,50 %, hors prime d’épargne (elle est donc identique à
celle des PEL ouverts depuis le 1er août 2003).
Comme par le passé, le taux de rémunération
annoncé lors de l’ouverture de votre PEL est garanti pour toute la durée du plan. Si
le taux du PEL est modifié par la suite, le nouveau taux ne s’appliquera pas à votre PEL, sauf à
le fermer et à en ouvrir un nouveau.
FISCALITÉ
FISCALITÉ : DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ANNUELS SUR LES INTÉRÊTS
Les intérêts bancaires versés
sur le PEL sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social)
au taux global de 12,3 % chaque année lors de leur inscription en compte, dès le premier anniversaire du plan
et quelle que soit sa durée.
Aucune autre modification n’est apportée au régime fiscal du
PEL.
DURÉE DU PEL
UNE DURÉE MAXIMUM DU PEL DE 15 ANS
Lorsque le PEL arrive à son terme contractuel (entre 4 et 10 ans après son ouverture) :
- l’épargnant dispose d’un délai maximum de 5 ans pour souscrire un prêt d’épargne logement ;
- tant que le retrait des fonds n’a pas eu lieu, les sommes épargnées continuent à être rémunérées et les droits à prêt sont conservés pendant ce même délai maximum.
RECENTRAGE DU PRÊT D'EPARGNE LOGEMENT SUR LE FINANCEMENT DE LA RéSIDENCE PRINCIPALE
Le financement d’une résidence secondaire est désormais exclu.
Le mot du banquier LCL
Vous devrez souscrire un prêt d’épargne logement au plus tard 5 ans après le terme de votre plan.
A défaut, et si vous ne souhaitez pas récupérer votre épargne dans l’immédiat,
votre PEL sera automatiquement transformé en compte sur livret ordinaire.
DE NOUVELLES CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME D'EPARGNE
Pour bénéficier du versement de la prime d’épargne, l’épargnant
doit souscrire un prêt d’épargne logement d’un montant minimum de 5 000 €.
La prime n’est
donc plus automatiquement octroyée quel que soit le montant du prêt.
La prime d’épargne représente
toujours 2/5e des intérêts acquis sur le PEL mais ses modalités de calcul dépendent désormais
de la performance énergétique du logement financé par le prêt d’épargne
logement :
Construction ou acquisition : | Montant maximum de la prime | Majoration maximum de la prime * |
| D'un logement neuf bénéficiant du label "BBC 2005" | 1 525€ | 153 € |
| D'un logement ancien classé dans les catégories A à D du diagnostic de performance énergétique | 1 525€ | 153 € |
| D'un logement neuf ou ancien "non vert" | 1 000 € | 100 € |
*accordée aux emprunteurs chargés de famille, par personne à charge.
