LCL et l'assurance vie
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ATTENTION !
Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
Votre conseiller LCL est
à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer
l'investissement qui vous convient le mieux.
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?
08/2009 - Tant que vous ne touchez pas à votre contrat, vos gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
En cas de rachat partiel ou total
Pendant toute la durée de votre contrat, tant que vous n’effectuez aucun rachat, vos gains sont provisoirement
exonérés d’impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte.
Ce n’est que lorsque vous effectuez un rachat partiel ou demandez à récupérer la totalité
de votre épargne sous forme de capital que vos gains deviennent imposables* :
- en cas de rachat total, c’est la totalité des gains accumulés depuis l’ouverture du contrat qui est imposée ;
- en cas de rachat partiel, seul le montant des gains contenus dans votre rachat est imposable.
Ces gains sont en principe soumis au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, c'est-à-dire que vous devez les inclure dans vos revenus imposables, pour qu’ils
soient taxés au même taux que vos autres revenus.
Mais si vous y avez intérêt, vous pouvez
opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux applicable dépend de la durée
de votre contrat à la date du rachat, cette durée étant décomptée à partir de la
date de votre premier versement (et non de celle de la souscription de votre contrat, si elle est antérieure).
Le taux du prélèvement est fixé à :
- 35 % en cas de rachat avant 4 ans,
- 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
- 7,5 % en cas de rachat après 8 ans ou exonération pour les contrats investis en action.
Que vous optiez ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire,
après 8 ans, vos gains ne sont imposés qu’après déduction d’un abattement de 4 600
€ (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).
* pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997
Le mot du banquier LCL
Entre 4 et 8 ans, l’option est avantageuse si votre taux marginal – c'est-à-dire le taux le plus élevé auquel sont taxés vos revenus - atteint ou dépasse 30 %.
Après 8 ans, la question du choix du mode d’imposition ne se pose que si la fraction des gains contenus dans vos rachats dépasse 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Tant que vous n’atteignez pas ces limites, vous n’avez aucun impôt à payer. Si vous les dépassez, vous aurez intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire, à moins que vos revenus annuels soient inférieurs à 11 673 € (le double pour un couple).
Bon à savoir
Ainsi en est-il lorsque le rachat partiel ou total du contrat fait suite :
- au licenciement,
- à la mise à la retraite anticipée,
- à l’invalidité (2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale) ou,
- à la cessation d’une activité non salariée consécutive à un jugement de liquidation judiciaire du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs.
Cette exonération joue pour les produits perçus jusqu’à la fin de l’année suivant la survenue de ces événements.
Par exemple, si vous êtes licencié en 2009, vos produits profiteront de l’exonération si vous effectuez un rachat avant le
31 décembre 2010.
Les contributions sociales
Dans tous les cas, vos gains sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles au taux global de 12,1 %) dans les conditions suivantes :
- sur un contrat en euros, ces prélèvements sont recouvrés chaque année lors de l’inscription de vos intérêts en compte ;
- sur un contrat en unités de compte, ils ne sont recouvrés que lors d’un rachat partiel ou du dénouement du contrat, y compris en cas de sortie en rente viagère.
Ces prélèvements sont dans les deux cas recouvrés directement par l’assureur pour
le compte de l’Etat.
Sont exonérés de prélèvements sociaux les
rachats effectués à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint (2e ou 3e catégorie
de la sécurité sociale).
Bon à savoir
Autre avantage en faveur des contrats en unités de compte : lorsque le contrat se dénoue au décès de l’assuré par le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), les gains échappent définitivement aux prélèvements sociaux.
En cas de sortie en rente viagère
Si vous optez pour une sortie en rente viagère, les produits accumulés sur votre contrat
échappent à l’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée de votre contrat.
Mais
s’il s’agit d’un contrat en unité de compte, ils supportent les prélèvements sociaux
lors de la conversion du capital en rente.
En revanche chaque année, les versements de la rente (les «
arrérages ») seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Mais en partie seulement.
La fraction imposable est déterminée une bonne fois pour toutes
au moment où vous demandez le versement de la rente et dépend de votre âge.
Elle est fixée
à :
- 70 % pour une sortie en rente à moins de 50 ans ;
- 50 % pour une sortie entre 50 et 59 ans inclus ;
- 40 % pour une sortie entre 60 et 69 ans ;
- 30 % pour une sortie à partir de 70 ans.
