LCL et l'assurance vie
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Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
Votre conseiller LCL est
à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer
l'investissement qui vous convient le mieux.
Acceptation assurance vie, quels sont les effets ?
08/2009 - Vous n'êtes pas obligé d'informer le ou les bénéficiaires de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à leur profit et encore moins de leur demander d'en accepter le bénéfice.
L'acceptation de la clause
L’acceptation par le bénéficiaire de votre vivant n’est pas une condition de validité
du contrat.
Quoi qu’il en soit, si vous préférez informer le ou les bénéficiaires de l’existence d’un contrat souscrit en leur faveur, rien ne vous en empêche. Mais sachez qu’ils pourront alors demander à en accepter le bénéfice. Toutefois, ils ne peuvent désormais le faire qu’avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat (avant le 18 décembre 2007, les bénéficiaires pouvaient accepter le bénéfice d’un contrat à votre insu).
Quoi qu’il en soit, si vous préférez informer le ou les bénéficiaires de l’existence d’un contrat souscrit en leur faveur, rien ne vous en empêche. Mais sachez qu’ils pourront alors demander à en accepter le bénéfice. Toutefois, ils ne peuvent désormais le faire qu’avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat (avant le 18 décembre 2007, les bénéficiaires pouvaient accepter le bénéfice d’un contrat à votre insu).
Mais attention, avant de donner votre accord, vous devrez bien peser le pour et le contre car une fois le
contrat accepté par le bénéficiaire, vous serez pieds et poings liés : d’une part, vous
ne pourrez plus revenir sur votre décision et changer de bénéficiaire (sauf s’il s’agit de
votre conjoint). D’autre part, vous ne pourrez plus effectuer de rachat, même partiel, sur votre contrat ou même
demander une avance sans l’accord du bénéficiaire dès lors que l’acceptation est intervenue
depuis le 18 décembre 2007 (pour les contrats acceptés avant cette date, le souscripteur peut effectuer des
rachats ou demander une avance sans l’accord du bénéficiaire acceptant).
Les conditions à respecter
Pour que l’acceptation soit valable, elle doit être réalisée dans les conditions suivantes :
- soit prendre la forme d’un avenant au contrat initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d’assurance ;
- soit être effectuée par acte sous-seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l’égard de l’assureur, il faut en outre qu’il lui soit notifié.
