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Comment désigner les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?

08/2009 - Le choix du ou des bénéficiaires vous appartient : vous pouvez n'en désigner qu'un seul ou au contraire désigner plusieurs bénéficiaires.

Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?

Peu importe qu’ils aient ou non un lien de parenté avec vous et qu’ils aient ou non vocation à hériter de vous. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants (même mineurs ou à naître), de ceux de votre conjoint ou concubin, ou d’un seul d’entre eux, de votre partenaire de Pacs ou concubin, d’un parent éloigné, d’un ami proche … Tout est permis ou presque.

Comment désigner le ou les bénéficiaires ?

Lors de la signature du contrat, vous devrez remplir la clause bénéficiaire.
Les contrats comportent une clause standard prévoyant que le capital sera versé « au conjoint non séparé de corps du souscripteur ; à défaut, aux enfants nés ou à naitre du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut aux héritiers ou ayants droit du souscripteur ».

Cela signifie :

  • qu’à votre décès le capital sera versé en totalité à votre conjoint, s’il vous a survécu, sous réserve vous ne soyez ni séparé, ni divorcé ;
  • qu’a défaut, il sera partagé entre vos enfants par parts égales (si l’un d’eux est décédé, ce sont ses enfants qui recevront le capital à sa place) ;
  • qu’à défaut, le capital ira à vos héritiers ou à vos légataires, si vous avez rédigé un testament.


Si cette clause vous convient, il vous suffit de cocher la case correspondante.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez l’écrire vous-même en y accordant la plus grande attention. Tous les mots et la façon dont ils sont rédigés comptent.

Voici quelques règles à respecter pour éviter les faux-pas dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

1. Identifier les bénéficiaires

1. Pour que l’assureur puisse facilement retrouver le ou les bénéficiaires, il est indispensable de les identifier clairement :

  • soit en indiquant explicitement leur nom, prénom, date et lieu de naissance et leur adresse ;
  • soit les désignant par leur qualité : mon conjoint, mes enfants, mes héritiers.



Par exemple, si vous écrivez mon conjoint, le capital sera versé à la personne qui aura cette qualité au jour de votre décès et non à celle avec laquelle vous étiez marié lors de la souscription du contrat ou de la rédaction de la clause bénéficiaire.

En revanche, si vous aviez désigné votre conjoint par son nom « Monsieur ou Madame X », le divorce ne l’écarte pas automatiquement du bénéfice de votre contrat : vous devrez alors penser en cas de divorce à modifier la clause bénéficiaire de votre contrat.



Si vous êtes encore en âge d’avoir des enfants, mieux vaut adopter la formule « mes enfants nés ou à naître » plutôt que de les désigner par leur nom. Cela vous évitera d’avoir à modifier la clause bénéficiaire de votre contrat à chaque nouvel heureux événement.



Si vous êtes grand-parent et utilisez la formule « mes enfants par parts égales », si l’un d’eux vient à décéder avant vous, ses propres enfants n’auront le droit à rien. Si vous souhaitez qu’ils puissent récupérer le capital qui aurait du revenir à leur père ou mère, mieux vaut utiliser la formule « mes enfants vivants ou représentés, par parts égales ».

Lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires, le capital est en principe partagé entre eux en parts égales. Mais vous pouvez prévoir un autre mode de répartition ; n'oubliez pas de l'indiquer !

2. Bénéficiaires de 2nd rang

2. Bien que cela ne soit pas obligatoire, vous aurez intérêt à désigner des bénéficiaires de second rang, c'est-à-dire des personnes qui toucheront le capital si le ou les premiers bénéficiaires désignés meurent avant vous ou renoncent au bénéfice du contrat. Si vous ne prenez pas cette précaution, le capital ne sera pas perdu mais rentrera dans votre succession et sera imposé dans les conditions de droit commun.

3. La formule de fin

3. Quels que soient le ou les bénéficiaires que vous avez désignés, et même si vous avez désigné un bénéficiaire de second rang, vous aurez toujours intérêt à achever la rédaction de la clause bénéficiaire par la formule suivante « à défaut mes héritiers ou ayants droits ». Si les bénéficiaires de premier et de second rang décèdent avant vous ou renoncent au bénéfice du contrat, le capital sera versé à vos héritiers avec la fiscalité de l’assurance vie. En l’absence d’une telle mention, il leur reviendra quand même mais sera soumis aux droits de succession dans les conditions normales.

Vidéo : Soigner la rédaction de la clause bénéficiaire
Avec Corinne Risse, Responsable accompagnement réseau LCL

Plus d'infos sur la clause bénéficiaire

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