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Comment le capital est-il versé aux bénéficiaires ?

08/2010 - Au décès de l'assuré, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désignés, sous réserve qu'ils acceptent le bénéfice du contrat.

Qui recherche le ou les bénéficiaires ?

En principe, c’est l’assureur qui se charge de retrouver le ou les bénéficiaires et de les informer de l’existence d’un contrat souscrit à leur égard. Cela ne pose pas de difficultés particulières puisque dans 80 % des cas, les bénéficiaires sont le conjoint ou les enfants de l’assuré.

En cas de décès d’un proche, toute personne qui pense avoir été désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut également interroger l’ensemble des assureurs, par le biais de l’Agira – 1 rue Jules Lefebvre 75 431 Paris Cedex 09 -, pour savoir si un contrat a été ou non souscrit à son profit.
Il lui suffit d’adresser sa demande par écrit, accompagnée d’un certificat de décès.
L’Agira se chargera de transmettre la demande à l’ensemble des assureurs ; l’assureur auprès duquel le contrat a été souscrit se chargera ensuite d’informer directement le ou les bénéficiaires de l’existence du contrat et du montant du capital devant leur revenir. Il a un mois pour le faire.

Versement du capital

A compter du jour où l’assureur a reçu l’ensemble des pièces nécessaires (justificatifs d’identité du ou des bénéficiaires, extrait d’acte de décès de l’assuré …), l’assureur a un mois pour verser le capital aux bénéficiaires.

Passé ce délai, ce capital est productif d’intérêts calculés au taux légal majoré de moitié (soit 0,975 % en 2010) pendant deux mois, puis au double du taux légal (1,3 % en 2010).

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