LCL et l'assurance vie

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Quelle est la fiscalité des sommes versées par l'assureur ?

08/2009 - Les capitaux versés à un bénéficiaire désigné au décès de l'assuré ne faisant pas partie de sa succession, ils devraient en principe échapper aux droits de succession. Il existe des exceptions à ce principe.

Fiscalité des capitaux versés à votre conjoint ou partenaire de Pacs survivant

Dans tous les cas, les capitaux versés par l’assureur lors de votre décès à votre conjoint ou partenaire de Pacs survivant – ainsi que sous certaines conditions à vos frères et sœurs – ne supportent aucune taxation. Cette exonération est totale quel que soit le montant des capitaux versés, que vous ayez alimenté votre contrat avant ou après vos 70 ans.

Fiscalité des capitaux versés au décès de l'assuré pour un bénéficiaire autre que le conjoint ou partenaire de Pacs

En revanche, les capitaux versés à un autre bénéficiaire que votre conjoint ou partenaire de Pacs, sont susceptibles d’être soumis soit à un prélèvement spécifique de 20 %, soit aux droits de succession dans les conditions suivantes (régime applicable aux contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 sur lesquels des primes ont été versées depuis le 13 octobre 1998 ; pour le régime fiscal applicable avant cette date voir le tableau récapitulatif).

Attention ! En l’absence de bénéficiaire désigné, les sommes versées à votre décès par l’assureur tomberont dans votre succession et seront soumises aux droits de succession dans les conditions normales.

Les cas particuliers à connaître

Les capitaux versés par l’assureur à un autre bénéficiaire que votre conjoint ou partenaire de Pacs échappent également à toute taxation lorsqu’ils sont inférieurs à 152 500 € par bénéficiaire et correspondent à des versements effectués depuis le 13 octobre 1998 sur votre contrat avant vos 70 ans ; au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, ils sont taxés au taux de 20 %, quel que soit votre lien de parenté avec le bénéficiaire.
Si vous avez effectué des versements sur un ou plusieurs contrats d’assurance vie après vos 70 ans, la part de ces versements qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession (la part inférieure à cette limite ainsi que les gains accumulés sur votre contrat ne sont pas taxés) ; les droits de succession sont calculés dans les conditions normales, le tarif applicable dépendant de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Exemple : Monsieur X a versé une prime unique de 70 000 € sur son contrat d’assurance vie après ses 70 ans et désigné sa concubine comme bénéficiaire. A son décès, en 2009, la valeur de son contrat est de 90 000 €.
Sa concubine ne sera imposée que sur la part des primes versées qui excède 30 500 €, soit sur 39 500 € (sur les premiers 30 500 € versés sur le contrat ainsi que sur les 20 000 € de gains, elle n’est pas imposable).
Après déduction de l’abattement de 1 564 €, applicable à défaut d’autres abattements, les droits seront calculés au taux de 60 % (taux applicable entre non-parents). Au total, ils s’élèveront à 22 761 €.
Par comparaison, si Monsieur X avait légué la même somme de 90 000 € par testament à sa concubine, elle aurait du payer 53 061 € de droits de succession.