LCL et l'assurance vie
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Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
Votre conseiller LCL est
à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer
l'investissement qui vous convient le mieux.
Quelle est la fiscalité des sommes versées par l'assureur ?
Les capitaux versés à un bénéficiaire désigné au décès de l'assuré ne faisant pas partie de sa succession, ils échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions.
FISCALITÉ DES CAPITAUX VERSÉS AU CONJOINT SURVIVANT
Dans tous les cas, les capitaux versés par l’assureur lors du décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie à son conjoint ou partenaire de Pacs survivant – ainsi que, sous certaines conditions, à ses frères et sœurs – ne supportent aucune taxation.
Cette exonération est totale, quel que soit le montant des capitaux versés et quel que soit l’âge du souscripteur lorsqu’il a alimenté son contrat (avant ou après 70 ans).
FISCALITÉ DES CAPITAUX VERSÉS À UN BÉNÉFICIAIRE AUTRE QUE LE CONJOINT SURVIVANT
Au décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, les capitaux versés à un bénéficiaire autre que son conjoint ou partenaire de Pacs sont susceptibles d’être soumis soit à un prélèvement spécifique de 20 %, soit aux droits de succession, dans les conditions suivantes.
| Date | Contrats souscrits avant le 20/11/91 | Contrats souscrits depuis le 20/11/91 | |
| Date de versement des primes | Quel que soit l'âge de l'assuré, au moment du versement des primes | Les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré | Les primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré |
| Jusqu'au 12/10/98 | Aucune taxation | Aucune taxation | Droits de succession sur le montant des primes dépassant 30 500€ (tous contrats et tous bénéficiaires confondus) |
| Après le 12/10/98 | Prélèvement de 20% sur les capitaux reçus dépassant 152 500€ par bénéficiaire | Prélèvement de 20% sur les capitaux reçus dépassant 152 500€ par bénéficiaire | |
Les cas particuliers à connaître
- Les capitaux versés par l’assureur à un bénéficiaire autre que le conjoint ou partenaire de Pacs du souscripteur du contrat d’assurance-vie échappent à toute taxation lorsqu’ils sont inférieurs à 152 500 € par bénéficiaire et correspondent à des versements effectués depuis le 13 octobre 1998 avant les 70 ans du souscripteur ; au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, ils sont taxés au taux de 20 %, quel que soit le lien de parenté du souscripteur avec le bénéficiaire.
- Si le souscripteur a effectué des versements sur un ou plusieurs contrats d’assurance vie après ses 70 ans, la part de ces versements qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession (la part inférieure à cette limite ainsi que les gains accumulés sur le contrat ne sont pas taxés) ; les droits de succession sont calculés dans les conditions normales, le tarif applicable dépendant du lien de parenté du souscripteur avec le bénéficiaire.
Exemple : Monsieur
X a versé une prime unique de 70 000 € sur son contrat d’assurance vie après ses
70 ans et désigné sa concubine comme bénéficiaire.
A son décès, en 2011,
la valeur de son contrat est de 90 000 €.
Sa concubine ne sera imposée aux droits de succession
que sur la part des primes versées qui excède 30 500 €, soit sur 39 500 € (sur les premiers 30 500
€ versés sur le contrat ainsi que sur les 20 000
€ de gains, elle n’est pas imposable).
Après déduction de l’abattement de 1 564 €, applicable à défaut d’autres abattements, les droits seront calculés au taux de 60 % (taux applicable entre non-parents). Au total, ils s’élèveront à 22 744 €.
Par comparaison, si Monsieur X avait légué la même somme de 90 000 € par testament à sa concubine, elle aurait du payer 53 044 € de droits de succession.
Plus d'infos sur la désignation des bénéficiaires d'un contrat
Date de mise à jour : 20/06/11
