Capitaux versés et succession : ce qu'il faut savoir.

Concrètement cela veut dire qu’on n’en tiendra pas compte lors du règlement de votre succession ni pour déterminer la part qui doit revenir à chacun de vos héritiers et rétablir l’équilibre entre eux, ni pour s’assurer que vos héritiers réservataires ont bien reçu la part d’héritage que la loi leur réserve.

L’application de ce principe entraine les conséquences juridiques suivantes :

• les capitaux versés par l’assureur ne sont pas rapportables à votre succession, c'est-à-dire qu’on ne les rajoutera pas fictivement aux biens que vous laisserez à votre décès pour déterminer la part de la succession devant revenir à chacun des vos héritiers ;
• si vous avez des héritiers réservataires, on n’en tiendra pas compte pour le calcul de la réserve. Cela signifie qu’ils n’auront pas à être réduits si leur montant empêche vos héritiers réservataires de recevoir la part d’héritage que la loi leur réserve.

Tout se passe comme si ces sommes n’avaient jamais figuré dans votre patrimoine et qu’elles appartenaient aux bénéficiaires depuis le jour où vous les avez désignés.

Il existe toutefois une exception à ce principe qui vise à protéger vos héritiers réservataires. Il s’agit de vous empêcher de déshériter indirectement vos héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint, si vous n’avez pas de descendant) en souscrivant un contrat au profit d’un tiers sur lequel vous verseriez la quasi-totalité de votre fortune.
S’ils s’estiment lésés et considèrent que les sommes que vous avez versées sur votre contrat sont manifestement excessives, vos héritiers réservataires peuvent demander en justice à ce que la totalité de ce que vous aviez versé sur votre contrat soit réintégré dans votre succession. Ce sont les juges qui apprécieront au cas par cas le caractère exagéré des primes versées compte tenu de votre fortune et/ou de vos revenus et de votre âge à la souscription du contrat.