Acte sous-seing privé

Acte signé entre les parties sans intervention d’un notaire.



Assuré

Personne sur la tête de laquelle est souscrit le contrat ; par exemple, vous pouvez souscrire un contrat prévoyant le versement d’un capital à vos petits-enfants en cas de décès de leur père. Dans ce cas, c’est le père qui est l’assuré.

Bénéficiaire

C’est la personne à laquelle sera versé le capital au décès de l’assuré.

Capital en pleine propriété

Capital dont la propriété n’est pas démembrée entre nue-propriété et usufruit.

Droits de succession

Impôt dû sur les biens reçus par héritage.

Enfants représentés

Lorsque des enfants héritent directement de leur grand-père ou grand-mère à la place de leur mère ou de leur père soit parce que ceux-ci sont décédés, soit parce qu’ils ont renoncé à la succession de leur(s) parent(s).

Héritiers

Personnes désignées par la loi pour recevoir la succession.



Héritiers réservataires

Héritiers qui ne peuvent pas être déshérités et qui doivent obligatoirement recevoir une part de la succession ; il s’agit en pratique de vos enfants et si vous n’avez aucun descendant de votre conjoint survivant.

Légataire

Personne qui reçoit un bien par testament.



Legs

Bien transmis par testament.

Prime

Versement effectué sur un contrat d’assurance.

Rente viagère

Versements périodiques réguliers versé jusqu’au décès du rentier.



Réserve

Part de la succession revenant obligatoirement aux héritiers réservataires ; elle dépend du nombre et de la qualité des héritiers réservataires au jour de l’ouverture de votre succession.

Souscripteur

C’est la personne qui signe le contrat et s’engage à effectuer des versements. Le plus souvent, le souscripteur et l’assuré sont la même personne ; mais il est possible de souscrire un contrat sur la tête d’une autre personne.

Usufruitier

L'usufruitier a le droit de se servir d'un bien immobilier (et de donc de l'habiter) ou d'en percevoir les revenus



Usufruit

Droit d’utiliser un bien dont une autre personne –le nu-propriétaire - en est propriétaire  et d’en percevoir les revenus ; par exemple, l’usufruitier d’un appartement veut vivre dans l’appartement ou le mettre en location et percevoir les loyers mais il ne peut pas le vendre.



Unité de compte

Support d’un contrat d’assurance vie représentatif de différents types d’actifs