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Les assemblées générales, comment voter ?
09/2009 - L'assemblée générale ordinaire (AGO) représente l'occasion de rencontrer les dirigeants et de faire valoir ses droits en votant.
Les AGO, AGE et AGM
L’entreprise doit réunir ses actionnaires en assemblée générale à deux occasions précises :
- L’assemblée générale ordinaire (AGO) est convoquée une fois par an pour valider les comptes de l’exercice écoulé. L’équipe dirigeante demande aux actionnaires d’entériner les comptes. Elle doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice fiscal (avant le 30 juin pour les comptes clôturés au 31 décembre).
- L’assemblée
générale extraordinaire (AGE) est convoquée pour discuter d’une opération spéciale,
comme une augmentation de capital, une fusion, ou une modification des statuts.
Quand les deux assemblées se tiennent en même temps on parle d’assemblée générale mixte (AGM).
Tous les actionnaires
ont le droit de participer à l’assemblée générale. Une action suffit. Certaines sociétés
imposent néanmoins un nombre minimal de titres. Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire ou auprès
de la société.
Pour délibérer valablement, l'AG doit réunir un certain quorum,
à savoir un nombre suffisant d’actionnaires. Cela signifie que les actionnaires présents ou représentés
doivent rassembler :
Pour une AGO : 20% des actions sur 1ère convocation, et aucun
quorum requis sur 2e convocation
Pour une AGE : 25% des actions sur 1ere convocation et 20% sur 2ème
convocation
(La deuxième convocation intervient quand le quorum n’a pas été atteint en première
convocation)
Le droit de vote
Chaque action bénéficie d’un droit de vote. Dans certaines sociétés,
les actionnaires présents au capital depuis plusieurs années, et inscrits au nominatif, bénéficient
d’un droit de vote double. L’action vaut alors deux voix, contre une dans le cas normal. Cette mesure justifie
le fait qu’avec 47% du capital, certains actionnaires détiennent plus de 50% des droits de vote et ont donc le
contrôle effectif de la société.
Au cours de l’assemblée générale,
il vous sera demandé d’approuver ou de rejeter le texte des résolutions. A la fin de la lecture de chaque
résolution, le président demande aux actionnaires de voter. Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée
générale vous pouvez voter par correspondance ou voter par procuration.
