Comment sont calculés les droits de garde des titres ?

Les droits de garde des titres peuvent être forfaitaires ou calculés proportionnellement à la taille de votre portefeuille et en fonction des catégories de titres qui le composent.

Généralement, sont également appliqués un forfait minimum par ligne et un forfait minimum par compte.

Les actions au nominatif ne supportent pas de droits de garde.

 Voir également : droits de garde PEA

Absence de droits de garde

L’absence de prélèvement de droits de garde sur le portefeuille titres peut parfois être compensée par d’autres frais supplémentaires à régler. Renseignez-vous bien avant l’ouverture de votre compte titres.

Les droits de garde des titres sont-ils déductibles fiscalement ?

Oui, vous pouvez déduire du montant des dividendes à déclarer (ainsi que, le cas échéant, des revenus d’obligations à déclarer) les droits de garde des titres en portefeuille pour leur montant réel et justifié. Seuls sont déductibles les droits de garde qui concernent des titres qui procurent des revenus imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu (ou susceptibles d’en procurer).

Si les droits de garde des titres sont calculés forfaitairement, votre intermédiaire boursier doit vous transmettre une attestation ventilant, par nature, les titres de votre portefeuille ayant service de base au calcul des droits de garde.

 A savoir :

L’absence de prélèvement de droits de garde sur le portefeuille titres peut parfois être compensée par d’autres frais supplémentaires à régler. Renseignez-vous bien avant l’ouverture de votre compte titres.

Calcul du montant des droits de garde

Seules les actions détenues au 31 décembre (ainsi qu’au 30 juin dans le cas de frais calculés semestriellement) sont prises en compte pour déterminer le montant annuel des droits de garde. Il est rare que les droits de garde soient calculés mensuellement. Pensez donc à vendre certaines valeurs avant la fin de l’année !

Pour aller plus loin

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