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La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire

09/2009 - Une partie des dividendes perçus est exonérée d'impôt. Profitez-en !

La fiscalité des dividendes

Dividendes

En principe, l’investisseur peut déclarer le montant de ses dividendes annuels au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il bénéficie alors d’un abattement de 40 % sur les sommes perçues.
Une fois l’abattement appliqué, si le montant des dividendes est inférieur à 1525 euros par an pour une personne seule, (3050 euros pour un couple marié ou pacsé), aucun impôt n’est dû. 
Si les sommes perçues dépassent ces niveaux après abattement de 40%, l’excédent vient se cumuler à l’ensemble des revenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Quel que soit leur montant, le montant brut des dividendes est par ailleurs soumis aux cotisations sociales au taux de 12,1 %. Une partie de la CSG payée à cette occasion (5,8 %) est déductible des revenus imposables.

Au final, un investisseur marié ou pacsé peut toucher environ 5.000 euros de dividendes sans devoir s’acquitter de l’impôt. Seules les cotisations sociales seront dues.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont désormais prélevés à la source.

Attention : L’investisseur peut opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 % (auquel s’ajoute 12,1 % de prélèvements sociaux, soit une imposition au taux de 30,1 %). Le prélèvement est calculé sur le montant brut des dividendes et aucun abattement ou crédit d’impôt n’est accordé.

bon à savoir

Un crédit d’impôt égal à 50 % du dividende est consenti à l’actionnaire, dans la limite de 115 euros (230 euros pour les couples).

Le mot du banquier LCL

Le mot du banquier LCL
L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est intéressante uniquement pour les personnes entrant dans la tranche marginale d’impôt sur le revenu et à partir d’un montant significatif de dividendes.

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