Votre conseiller LCL est à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer l'investissement qui vous convient le mieux.
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Attention
Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
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La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire
Les dividendes peuvent être soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire. A vous de choisir.
IMPOSITION AU BARÈME PROGRESSIF
En principe, vous déclarez le montant de vos dividendes annuels au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Vous bénéficiez alors d'un abattement de 40 % sur les sommes perçues.
Une fois l'abattement de 40 % appliqué, si le montant de vos dividendes est inférieur à 1 525 euros par an pour une personne seule (3 050 euros pour un couple marié ou pacsé), aucun impôt n'est dû.
Si les sommes perçues dépassent ces niveaux après abattement de 40%, l'excédent vient se cumuler à l'ensemble de vos revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Bon à savoir
A compter de l’imposition des dividendes reçus en 2010, il n’y a plus de crédit d’impôt égal à 50 % des revenus distribués et plafonné à 115 € (personne seule) ou 230 € (couple).
Quel que soit leur montant, le montant brut de vos dividendes (avant abattement) est soumis aux prélèvements sociaux (13,5% en octobre 2011) ; ces prélèvements sont retenus à la source lors du paiement des dividendes lorsque l'établissement payeur est établi en France. Une partie de la CSG (5,8 %) est déductible des revenus imposables de l'année de son paiement.
Au final, un investisseur marié ou pacsé peut toucher jusqu'à 5.083 euros de dividendes exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
OPTION POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE
Vous pouvez avoir intérêt à opter pour une imposition de vos dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu au taux, en 2011 de 21 %, auquel s'ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 34,5 %.
Le prélèvement est calculé sur le montant brut des dividendes et aucun abattement ou crédit d'impôt n'est accordé. Il est payé à la source directement par la banque.
L'option est irrévocable et doit être effectuée au plus tard lors de chaque encaissement des dividendes. Attention, même exercée une seule fois dans l'année, l'option vous prive, pour vos autres dividendes qui seraient soumis au barème progressif, des abattements fixe et de 40 %. Vous devez donc, dès la première perception de dividendes de l'année, anticiper quel sera le choix le plus avantageux pour vous.
Le mot du banquier LCL
En pratique, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est intéressante uniquement
pour les personnes dont les revenus sont imposés dans la tranche marginale d’impôt sur le revenu (41 %)
et à partir d’un montant significatif de dividendes (à partir de 40 000 € de dividendes pour un couple
et de 20 000 € pour une personne seule).
Comment déclarer
Vos dividendes sont en principe préremplis sur votre déclaration de revenus n° 2042 (Cadre 2, p. 3, « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ») à partir des informations communiquées par votre banque. Les cases concernées sont les cases 2 DA, 2 DC, 2 TS, 2 GO, 2 AB et 2 FU.
Les dividendes déjà soumis au prélèvement forfaitaire libératoire
sont indiqués case 2 DA.
Attention, il existe deux cas particuliers :
pour les titres non cotés détenus dans un PEA, indiquez en ligne 2 FU la fraction imposable des dividendes (c'est-à-dire la fraction supérieure à 10 % de la valeur d'inscription dans le PEA).
les dividendes de sociétés étrangères encaissés à l’étranger qui n’ouvrent pas droit à l’abattement de 40 % sont à déclarer en cases 2 TS et 2 GO, en précisant le total des crédits d'impôts éventuels (ils compensent l'impôt que vous avez déjà payé à la source dans le pays d'origine de la société) dans la case 2 AB.
Article mis à jour le 01/01/2012
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources
digne de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
