La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire
Les dividendes peuvent être soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire. A vous de choisir.
IMPOSITION AU BARÈME PROGRESSIF
En principe, vous déclarez le montant de vos dividendes annuels au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Vous bénéficiez alors d'un abattement de 40 % sur les sommes perçues.
Une fois l'abattement de 40 % appliqué, si le montant de vos dividendes est inférieur à 1 525 euros par an pour une personne seule (3 050 euros pour un couple marié ou pacsé), aucun impôt n'est dû.
Si les sommes perçues dépassent ces niveaux après abattements, l'excédent vient se cumuler à l'ensemble de vos revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Quel que soit leur montant, le montant brut de vos dividendes (avant abattements) est soumis aux prélèvements sociaux aux taux suivants :
12,3 % pour les dividendes versés entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011 ;
13,5 % pour les dividendes versés entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 ;
15,5 % pour les dividendes versés à partir du 1er juillet 2012.
Ces prélèvements sont retenus à la source lors du paiement des dividendes lorsque l'établissement payeur est établi en France. Une partie de la CSG (5,8 %) est déductible des revenus imposables de l'année de son paiement.
Au final, un investisseur marié ou pacsé peut toucher jusqu'à 5.083 euros de dividendes exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Exemple
Un épargnant qui touche 5 000 euros de dividendes en juin 2012, sera imposé
sur :
5 000€ - (40% x 5 000€) = 3 000 €
Si l'épargnant est célibataire, il
bénéficie d'un abattement supplémentaire de 1 525 euros :
3000 € - 1 525 €
= 1 475 €
Les 13,5 % de prélèvements sociaux sont applicables sur les 5 000 €
de dividendes.
Au total, l'épargnant paiera 675 € de prélèvements sociaux (5 000 €
x 13,5 % = 675 €) et de l'impôt sur le revenu (selon sa tranche d'imposition) sur les 1 475 €
de dividendes nets. 290 € de CSG sera déductible de ses revenus imposables de 2012.
OPTION POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE
Vous pouvez avoir intérêt, dans certains cas, à opter pour une imposition de vos dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu au taux, en 2012, de 21 % (ce taux était de 19 % en 2011), auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux, soit une imposition totale :
de 34,5 % pour les dividendes versés entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012 ;
et de 36,5 % pour les dividendes versés à partir du 1er juillet 2012.
Le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des dividendes et aucun abattement ou crédit d'impôt n'est accordé. Ils sont payés à la source directement par la banque.
L'option pour le prélèvement forfaitaire est irrévocable et doit être effectuée au plus tard lors de chaque encaissement des dividendes. Attention, même exercée une seule fois dans l'année, l'option vous prive, pour vos autres dividendes qui seraient soumis au barème progressif, des abattements fixe et de 40 %. Vous devez donc, dès la première perception de dividendes de l'année, anticiper quel sera le choix le plus avantageux pour vous.
Le mot du banquier LCL
COMMENT DECLARER EN 2012 ?
Vos dividendes 2011 sont en principe préremplis sur votre déclaration de revenus n° 2042 (Cadre 2, p. 3, « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ») à partir des informations communiquées par votre banque. Les cases concernées sont les cases 2 DA, 2 DC, 2 BH, 2 TS, 2 GO, 2 AB et 2 FU. Vérifiez les montants et corrigez-les si nécessaire.
Les dividendes déjà soumis au prélèvement forfaitaire libératoire sont
indiqués case 2 DA.
Attention, il existe deux cas particuliers :
pour les titres non cotés détenus dans un PEA, indiquez en ligne 2 FU la fraction imposable des dividendes (c'est-à-dire la fraction supérieure à 10 % de la valeur d'inscription dans le PEA).
les dividendes de sociétés étrangères encaissés à l'étranger qui n'ouvrent pas droit à l'abattement de 40 % sont à déclarer en cases 2 TS et 2 GO, en précisant le total des crédits d'impôts éventuels (ils compensent l'impôt que vous avez déjà payé à la source dans le pays d'origine de la société) dans la case 2 AB.
Article mis à jour le 18/04/2012
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