La fiscalité des plus-values boursières sur un compte titres ordinaire
Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013 par les particuliers investisseurs sont imposées obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention.
Dossier mis à jour le 16/04/2013
Bon à savoir
Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) depuis le 1er janvier 2013 sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention. S'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.
Les cessions de titres concernées sont les suivantes :
cessions d'actions (cotées ou non cotées),
cessions d'obligations,
cessions de parts d'OPCVM (FCP, Sicav).
Les plus-values imposables peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore utilisées, avant d'être soumises au barème progressif.
L'imposition au barème progressif ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l'expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan : voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.
En contrepartie de l'imposition des plus-values au barème progressif, 5,1 % de la CSG supportée par ces plus-values est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement.
Le mot du conseiller LCL
Vous dégagerez ainsi une moins-value reportable sur dix ans. Quitte à racheter ces mêmes titres ultérieurement l'année suivante.
ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION
Les plus-values réalisées de cession d'actions, de parts de sociétés, de droit portant sur ces parts ou actions ou de titres représentatifs de ces mêmes parts actions droit, depuis le 1er janvier 2013 et soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu sont réduites d'un abattement pour durée de détention égal à
20 % pour une détention comprise entre deux et quatre ans,
30 % pour une détention comprise entre quatre et six ans et,
40 % après six ans de détention.
L'abattement s'applique tant aux plus-values qu'aux moins-values : une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera donc partiellement imputable.
L'abattement n'est pas pris en compte pour la détermination de l'assiette des prélèvements sociaux.
Le mot du conseiller LCL
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Lexique
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