Bourse : la fiscalité des plus-values sur un compte titres ordinaire.
Depuis 2011, le seuil annuel d'imposition des plus-values boursières est supprimé. Celles-ci sont donc imposables dès le premier euro de cession.
Les plus-values réalisées en Bourse sont imposables dès le 1er euro de cession.
Elles sont soumises à un taux d'impôt sur le revenu de 19 % majoré :
de 13,5 % de prélèvements sociaux (soit un taux global d'imposition de 32,5 %) pour les plus-values réalisées en 2011 ;
de 15,5 % de prélèvements sociaux (soit un taux global d'imposition de 34,5 %) pour les plus-values réalisées en 2012.
Les cessions de titres concernées sont les suivantes :
cessions d'actions (cotées ou non cotées),
cessions d'obligations,
cessions de parts d'OPCVM (FCP, Sicav),
retraits ou rachats sur un PEA avant 5 ans.
Les investisseurs qui enregistrent des pertes peuvent les reporter pendant dix ans sur leurs futures plus-values.
Bon à savoir
COMMENT DÉCLARER EN 2012 ?
Pour déclarer vos plus-values imposables réalisées en 2011, vous devez en principe remplir une déclaration complémentaire (imprimé n° 2074). Toutefois, si votre banque a calculé pour vous le montant de la plus-value à déclarer (ce qui est généralement le cas), il vous suffit de le reporter directement cadre 3, p.3, lignes VG et VT de votre déclaration n° 2042.
A l'inverse, si vous avez enregistré une perte nette en 2011, celle-ci est reportable sur des gains de même nature enregistrés au cours des dix années suivantes : pour cela, n'oubliez pas de reporter votre perte sur votre déclaration n° 2042, page 3, lignes VH et VU.
Le mot du banquier LCL
Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière,
n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles
vous enregistrez des pertes élevées.
Vous dégagerez ainsi une moins-value reportable sur
dix ans. Quitte à racheter ces mêmes titres ultérieurement l’année suivante.
Bourse et ISF
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune, certains titres de sociétés sont susceptibles, sous conditions, de bénéficier d'une exonération totale au titre des biens professionnels ou lorsqu'ils ont été reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME. Dans les autres cas, le régime de droit commun s'applique.
Article mis à jour le 17/04/2012
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