Votre conseiller LCL est à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer l'investissement qui vous convient le mieux.
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Attention
Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
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Le PEA pour payer moins d'impôts !
Même si on ne dispose pas d'une grosse capacité d'épargne, il est conseillé d'ouvrir un PEA pour « prendre date » et bénéficier de son régime fiscal avantageux.
COMMENT FONCTIONNE UN PEA ?
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe au sein de laquelle il est possible de réaliser des opérations sur les valeurs mobilières sans se préoccuper de leur taxation. Il est possible d’y déposer jusqu’à 132 000 € pour une personne seule et le double pour un couple.
Tous les gains (dividendes, plus-values de cession et autres produits de placements) réalisés au sein d’un PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
En cas de retrait ou clôture après 5 ans, le gain net est soumis aux prélèvements sociaux à un taux dépendant de la date d’acquisition du gain (13,5 % pour la fraction du gain acquise depuis le 1er janvier 2011.
Pour bénéficier de ce régime fiscal de faveur, l’investisseur doit néanmoins respecter quelques contraintes.
Le PEA doit être conservé au moins 5 ans.
Entre 5 et 8 ans, tout retrait entraîne la clôture immédiate du plan.
Au-delà de 8 ans, aucun dépôt n’est possible, mais les retraits n’entraînent plus de fermeture du plan.
Seules les titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège ou le Lichtenstein peuvent être achetés au sein d’un PEA. Les options et les warrants n’entrent pas dans ce cadre.
Entre 5 et 8 ans, tout retrait entraîne la clôture immédiate du plan.
Au-delà de 8 ans, aucun dépôt n’est possible, mais les retraits n’entraînent plus de fermeture du plan.
Seules les titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège ou le Lichtenstein peuvent être achetés au sein d’un PEA. Les options et les warrants n’entrent pas dans ce cadre.
Bon à savoir
Il est possible d’acheter des bons de souscription d’action dans un PEA.
Le mot du banquier
N’hésitez pas à ouvrir un PEA, même si vous n’y déposez que 150 euros. Il s'agit de
"prendre date". En ouvrant un plan aujourd’hui, vous vous réservez la possibilité
de réaliser un investissement important dans quelques années et de réaliser un gain sans acquitter l’impôt
sur le revenu si votre plan a au moins 5 ans.
QUE SE PASSE-T-IL SI UN RETRAIT EST EFFECTUÉ AVANT 5 ANS ?
En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan, vous subissez une pénalité.
Le taux d’imposition est de :
- 36% (dont 13,5 % de prélèvements sociaux) si le retrait a lieu avant l’expiration de la deuxième année,
- et de 32,5 % (dont 13,5 % de prélèvements sociaux) si le retrait intervient entre 2 et 5 ans (taux global de 30,3 % en cas de clôture en 2010).
Bon à savoir
Le gain net réalisé en 2010 est soumis à l’impôt sur le revenu à condition d’avoir franchi le seuil annuel de cessions de 25 830 € (ce seuil est supprimé pour 2011). Celui-ci comprend la valeur liquidative du PEA et les montants de cessions réalisés en dehors du plan. De même, si le seuil d’imposition est franchi, les moins-values peuvent être imputées pendant 10 ans sur les plus-values réalisées sur d’autres comptes titres. Les pertes d’un PEA de plus de 5 ans sont également imputables sous certaines conditions (la totalité des titres doit notamment être vendue avant la clôture).Article mis à jour le 01/10/2011
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources
digne de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
