Les aides à la création d'entreprise ?
Comment obtenir une aide à la création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour les auto-entrepreneurs ? Voici les principales aides auxquelles vous pouvez recourir pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions.
Dossier mis à jour le 24/01/2013
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D'AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ?
De nombreux dispositifs d'aides financières ou matérielles mis en place par l'État et les collectivités locales accompagnent les créateurs lorsqu'ils démarrent leur activité. Il existe ainsi :
des aides financières à proprement parler,
des allègements fiscaux,
des exonérations de charges sociales,
la mise à disposition de locaux.
COMMENT OBTENIR UNE AIDE POUR CRÉER SON ENTREPRISE ? QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ?
Pour bénéficier d'une aide à la création d'entreprise, certains critères sont déterminants.
L'activité de l'entreprise
Certaines aides sont accordées en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Par exemple, dans le secteur des technologies innovantes, il existe des aides d'OSEO pour la réalisation d'études préalables et le développement de projets d'innovation.
Le lieu d'implantation de l'entreprise
Les entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Celles qui s'implantent dans les zones franches urbaines peuvent bénéficier d'exonération de cotisations sociales.
Le statut du créateur d'entreprise
Les salariés et les demandeurs d'emploi sont souvent visés par les aides à la création d'entreprise.
Le dispositif Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permet une exonération de charges sociales pendant un an pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise.
Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), pour les personnes susceptibles de prétendre à l'Accre, comprend une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise ainsi qu'une aide financière.
Les aides du Pôle emploi qui prennent la forme soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage, soit du versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues (l'ARCE).
Formalité de la création d'entreprise
QUELLES SONT LES AIDES SPÉCIFIQUES AU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient également de certaines aides pour démarrer leur activité :
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Dispositif Accre (exonération de charges sociales au profit des créateurs remplissant certaines conditions - demandeurs d'emploi principalement). : cette exonération ne couvrant pas toutes les cotisations dues, des taux spécifiques de cotisations sociales (régime micro-social) sont appliqués pendant la période d'exonération. On peut néanmoins parler de véritable aide financière auto entrepreneur ;
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Dispositif Nacre : ce dispositif peut concerner les auto-entrepreneurs qui respectent les conditions d'éligibilité.
Le mot du conseiller LCL
Le site de l'APCE recense de manière exhaustive les différentes aides bénéficiant aux créateurs d'entreprise : aides financières, fiscales, sociales, aides à l'innovation, bourses, aides au recrutement.
Lexique
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