Le coût d'une création d'entreprise
Contrairement aux idées reçues, les frais de création d'une entreprise ne sont pas forcément élevés. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue.
Dossier mis à jour le 24/01/2013
Le coût des formalités obligatoires de création dépend de la structure juridique choisie et de l'activité exercée.
Ci-après figurent les tarifs pour 2012*.
Entreprise individuelle commerciale
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros.
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Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS (ex. : auto-entrepreneurs) : gratuite.
Entreprise individuelle artisanale
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Inscription au répertoire des métiers : en moyenne 185 euros (ce montant varie suivant les départements).
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Inscription au répertoire des métiers par des personnes relevant du régime micro-social (ex. : auto-entrepreneurs) : gratuite.
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Stage de préparation à l'installation : en moyenne 250 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle). Ce montant varie suivant les départements.
Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions. Ce stage est facultatif pour les personnes déclarant leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Les entreprises assujetties à la double inscription Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation.
Profession libérale
- Inscription à l'Urssaf : gratuite.
SARL, EURL, SNC, sociétés civiles
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Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 190 euros (ce montant peut considérablement varier selon le département et le journal choisi)
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Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros.
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Immatriculation au répertoire des métiers : en moyenne 200 euros (ce montant varie suivant les départements).
SA ou SAS
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Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 230 euros (ce montant peut considérablement varier selon le département et le journal choisi)
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Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros.
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Immatriculation au Répertoire des Métiers : en moyenne 200 euros (ce montant varie suivant les départements).
Les sociétés assujetties à la double inscription Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation.
Bon à savoir
À ces frais peuvent s'ajouter les honoraires de conseils (avocat, expert-comptable, commissaire aux apports...) mandatés pour vous aider dans la constitution de votre structure.
Le mot du conseiller LCL
Si vous comptez de nombreux associés, des statuts et un pacte d'associés rédigés par un avocat peuvent être nécessaires pour éviter des litiges ultérieurs en cas de mésentente.
*A titre indicatif et soumis à condition (source : APCE)
Lexique
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