DICO
Un mot vous gêne ? Retrouvez sa définition dans notre Dico Fiscal
en Ligne !
Découvrez aussi...
Vidéos
Êtes-vous soumis à l'ISF ?
Oui, si le montant du patrimoine net imposable de votre foyer fiscal (au sens de l'ISF) dépasse le seuil d'imposition de 800 000 ? ?
À QUELLE DATE APPRÉCIER LE SEUIL D'IMPOSITION À L'ISF ?
Si, au 1er janvier 2011, la valeur du patrimoine net imposable détenu par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal dépasse le seuil d’imposition de 800 000 €, vous devez payer l'ISF au mois de septembre. Cela reste le cas même si, au cours de l’année 2011, votre patrimoine passe sous la barre des 800 000 € (du fait de la chute des cours de bourse, par exemple).
En revanche, si votre patrimoine n’a dépassé le seuil d’imposition qu’après le 1er janvier 2011 (à la suite d'un héritage ou d’une donation, par exemple), vous n’êtes pas assujetti à l’ISF en 2011.
À QUELLE DATE APPRÉCIER LE SEUIL D'IMPOSITION À L'ISF ?
La loi doit être discutée devant le Parlement au mois de juin.
Afin de permettre l’entrée en vigueur dès 2011 de ce relèvement du seuil d’imposition, la date de paiement de l’ISF 2011 est reportée au 30 septembre 2011.
LE FOYER FISCAL AU SENS DE L'ISF
| Foyer fiscal au sens de l’impôt sur le revenu | Foyer fiscal au sens de l’ISF | |
| Base d’imposition | Revenus | Patrimoine |
| Personnes composant le foyer fiscal : | ||
| Couples mariés ou Pacsés | X | |
| Personnes vivant en concubinage notoire | X | |
| Enfants mineurs | X | X |
| Enfants majeurs rattachés au foyer fiscal | X | |
| Sont imposés séparément : | ||
| Personnes vivant en concubinage notoire | X | |
| Enfants majeurs rattachés au foyer fiscal | X | |
| Couples mariés ou pacsés sous le régime de la séparation des biens qui ne vivent pas sous le même toit | X | X |
| Époux en instance de séparation de corps ou de divorce qui ont été autorisés à avoir des résidences séparées | X | X |
| Couples mariés ou pacsés qui sont séparés (abandon du domicile conjugal
ou commun par l’un des époux ou partenaires) et qui disposent de revenus distincts | X | |
BON À SAVOIR
En matière d’ISF, vivre en concubinage notoire signifie vivre
en couple de manière stable et continue (que les personnes soient de sexe différent ou non). Dans ce cas, une
déclaration commune d'ISF doit être établie.
Les biens des enfants mineurs doivent être déclarés
avec ceux de leurs parents. Ils peuvent être répartis par moitié si les parents sont soumis à l’ISF
séparément.
QU'ENTEND-ON PAR PATRIMOINE NET IMPOSABLE À L'ISF ?
Que faut-il intégrer dans votre patrimoine ?
Biens immobiliers, placements financiers, soldes de comptes bancaires,
meubles, bijoux,... Il faut additionner les valeurs de l'ensemble de vos biens pour obtenir la valeur brute de votre
patrimoine.
Découvrez l'ensemble des biens imposables dans notre rubrique
Les biens imposables.
Seule la valeur nette de votre patrimoine doit être retenue pour l’ISF. Vous devez donc déduire certaines dettes du montant total de votre patrimoine brut (voir notre rubrique Dettes déductibles du patrimoine).
Ce n’est que si votre patrimoine après déduction des dettes dépasse 800 000 € que vous êtes imposable et tenu de déposer une déclaration d’ISF.
Sachez également que certains biens ne sont pas imposables (biens exonérés). Ils ne rentrent donc pas en compte dans le calcul de votre ISF. C'est le cas, par exemple, des biens professionnels et des objets d'antiquité et œuvres d’art.
Publié le 23/05/11
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
