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ISF : barème et calcul
Appliquez le barème de l'ISF à votre patrimoine net imposable. Vous obtiendrez ainsi le montant de votre ISF, avant d'éventuelles réductions d'impôt.
LE BARÈME DE L'ISF
Contrairement à l'impôt sur le revenu, vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de
l'ISF.
Pour cela, reportez-vous au barème ci-dessous. Il vous indique le tarif à appliquer en fonction
de la valeur nette de votre patrimoine au 1er janvier 2011 (arrondie à la dizaine d'euros inférieure).
Pour
2011, le seuil d’imposition à l’ISF est fixé à 800 000 €.
| FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE | TARIF APPLICABLE |
| N'excédant pas 800 000 € | 0% |
| Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 310 000 € | 0,55% |
| Supérieure à 1 310 000 €et inférieure ou égale à 2 570 000 € | 0,75% |
| Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 4 040 000 € | 1% |
| Supérieure à 4 040 000 € et inférieure ou égale à 7 710 000 € | 1,3% |
| Supérieure à 7 710 000 € et inférieure ou égale à 16 790 000 € | 1,65% |
| Supérieure à 16 790 000 € | 1,8% |
Réforme en cours
La loi doit être discutée devant le Parlement au mois de juin.
Afin de permettre l’entrée en vigueur dès 2011 du relèvement du seuil d’imposition à 1 300 000 €, la date de paiement de l’ISF 2011 est reportée au 30 septembre 2011.
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR PERSONNES À CHARGE
Il s'agit de vos enfants mineurs au 1er janvier 2011 ou infirmes, et des personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous votre toit.
Le montant de la réduction d’impôt doit être divisé par deux si vous partagez la garde de votre enfant.
LE PLAFONNEMENT DE L'ISF
Le plafonnement a pour but d'éviter que le total formé par votre ISF 2011, l'impôt sur le revenu dû au titre de vos revenus de 2010 et les prélèvements sociaux sur vos revenus 2010 excède 85 % de vos revenus nets de 2010. En cas d’excédent, celui-ci est déduit de l’ISF à payer.
Pour le calcul de vos revenus, vous devez prendre en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (au sens de l’ISF) pour 2010 : revenus nets professionnels, revenus fonciers, plus-values mobilières et immobilières... Vous devez en outre y ajouter vos revenus normalement exonérés d'impôt (revenus réalisés sur un PEA par exemple) et les produits soumis à prélèvement libératoire. Vous pouvez cependant déduire vos déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global (comme, par exemple, votre déficit foncier dans la limite de 10 700 €).
Attention,
le plafonnement est lui-même plafonné pour les redevables dont le patrimoine dépasse
2 570 000 €. Si c'est votre cas, votre réduction d'ISF ne peut dépasser 50 % de votre ISF avant plafonnement
ou 12 255 € si ce montant est supérieur.
Pour ceux dont le patrimoine est inférieur, il n'y a pas
de limite au plafonnement.
Rappelons également que le total des impôts payés par un contribuable est aussi plafonné en fonction du revenu selon le mécanisme du « bouclier fiscal ».
RÉFORME EN COURS
Publié le 23/05/11
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
