Réduire son ISF

Vous pouvez déduire de votre ISF une fraction des souscriptions au capital que vous avez réalisées dans une ou plusieurs PME. Les versements pris en compte sont ceux effectués entre le 16 juin 2010 et le 30 septembre 2011. Vous avez donc jusqu'au 30 septembre 2011 pour investir dans une PME et déduire une partie de votre versement de votre ISF.

Vous pouvez investir dans une ou plusieurs PME de 3 façons différentes :

• vous pouvez devenir directement actionnaire ou associé d'une PME (souscription directe) ;

• vous pouvez investir dans une société holding qui investira elle-même dans une ou des PME en respectant les conditions requises pour vous faire bénéficier de la réduction d’ISF (souscription via une société holding ISF) ;

• si vous ne connaissez pas de PME dans lesquelles investir ou si vous ne souhaitez pas vous exposer trop directement, vous pouvez choisir d'investir via un fonds d’investissement de proximité (FIP) ou un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) qui respectent les quotas d’investissement requis pour vous faire bénéficier de la réduction d’ISF (souscription via un fonds d’investissement ISF). Notez que les souscriptions de parts de fonds communs de placements à risques (FCPR) constitués depuis le 1er janvier 2011 n’ouvrent plus droit à la réduction d’ISF.

La réduction d’impôt a été largement réaménagée par la loi de finances pour 2011. Les montants de réductions d’ISF sont désormais les suivants :

Souscription directe au capital d’une PME ou via une société holding ISF(*) :

(*) Le montant des versements retenu pour le calcul de la réduction d’ISF est proportionnel aux versements effectués par la société holding au titre des souscriptions au capital de PME.  

Souscription de parts d’un fonds d’investissement ISF :

Vous devez joindre l'intégralité des justificatifs à votre déclaration d’ISF. Ces justificatifs vous sont remis par la PME, la société holding ISF ou le fonds d’investissement.

Attention, le montant de la réduction globale annuelle d’ISF au titre des investissements dans les PME (souscriptions directes, via une holding et via un fonds ISF) est plafonné à 45 000 € pour les souscriptions effectuées depuis le 13 octobre 2010. Cette limite est commune avec la réduction d’ISF au titre des dons.

Par ailleurs, en investissant dans une PME (ou dans certains fonds), vous pouvez réduire votre ISF ou votre impôt sur le revenu. La réduction d’ISF pour investissements dans les PME (en direct, via une holding ou via un fonds ISF) n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt sur le revenu prévues pour les investissements dans les PME, les FCPI ou les FIP. La fraction non prise en compte pour le calcul de la réduction d’ISF ne peut donc plus bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ; cette règle de non-cumul des réductions d’ISF et d’impôt sur le revenu s’applique aux souscriptions effectuées dans les PME depuis le 13 octobre 2010 et à celles effectuées dans des fonds constitués depuis le 1er janvier 2011.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'ISF en donnant de l'argent aux établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux entreprises d’insertion, à certaines associations...
Ces dons sont déductibles à hauteur de 75 % dans la limite de 45 000 € pour les dons effectués depuis le 1er janvier 2011 (limite commune aux dons et aux souscriptions dans les PME).