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LME : le Sénat valide les nouveautés pour les entrepreneurs
Juillet 2008
Le Projet de Loi de Modernisation de l'Economie poursuit son chemin. L'essentiel des mesures concernant les entrepreneurs a été validé par le Sénat.
Après l’Assemblée nationale, une nouvelle étape vient d’être franchie par le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), mis sur les rails en avril, qui devrait être applicable dès janvier 2009. Les sénateurs, qui ont ajouté plus de 1000 amendements au texte, ont adopté l’essentiel des mesures qui concernent les entrepreneurs.
Nouveau statut d’auto-entrepreneur
La mesure phare pour tous ceux qui souhaitent créer leur société ? La création d’un nouveau statut d’auto-entrepreneur. Celui-ci verra a priori bien le jour, puisqu’il a été entériné par la chambre haute, qui a même rendu le texte encore plus favorable aux entrepreneurs : ceux qui adopteront le statut pourront aussi être exonérés de taxe professionnelle.
Réduction des délais de paiement
Avec une moyenne de 67 jours de délais de règlement, soit 10 jours de plus en moyenne que les autres pays, la France fait figure de mauvais élève de l’Europe. Le gouvernement a donc décidé d’agir dans le cadre de la LME pour réduire les délais de paiement à 60 jours.
Les sages du Luxembourg ont assoupli le texte initial, en repoussant jusqu’à 2013 (et non 2012 comme le souhaitait l’Assemblée) le régime dérogatoire en cas d’accord interprofessionnel.
Cette dérogation ne concerne cependant pas les PME : les entreprises qui réalisent moins de 300 millions de chiffre d’affaires devront être payées à 60 jours dès 2009. On est cependant encore loin des 30 jours prônés par le « Small Business Act » pour l’Europe adopté par la Commission Européenne le 25 juin 2008.
DÉLAIS DE PAIEMENT
Paiement à 60 jours calendaires, ou 45 jours fin
de mois, à compter de la date d’émission de la facture.
PÉNALITÉS
Taux plancher des pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal
(soit le double du taux actuel).
La prochaine étape
Les deux chambres, Sénat et Assemblée, doivent désormais s’accorder en commission mixte paritaire.
