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Devenir auto entrepreneur, combien ça coûte ? Quelles sont les charges ?
C'est l'un des points forts du statut. Les charges sociales sont réduites et connues d'avance.
Les charges sociales
Quand vous facturez une vente ou un service, vous devez payer des charges sociales.
Ces charges
vous permettent de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour votre
retraite.
En tant qu’auto-entrepreneur, ces charges sont forfaitaires et couvrent toutes les cotisations
personnelles obligatoires (assurance maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base…).
Leur
montant est directement calculé sur le chiffre d’affaires encaissé. Vous savez ainsi exactement, à
l’avance, combien vous allez payer ! Si vous n'encaissez rien, vous ne payez et ne déclarez rien.
Ce mécanisme
est beaucoup plus simple que pour les entrepreneurs en SARL ou SA, dont le montant des charges est calculé sur les
revenus des deux années précédentes.
Le montant forfaitaire de vos charges
dépend de votre activité. Il varie entre 12% et 21,3 %.
(voir tableau)
Si vous optez pour le paiement
forfaitaire de l’impôt sur le revenu (lire ci-dessous), le montant global de vos charges sera compris entre 13%
et 23,5 % de votre chiffre d’affaires.
Attention : aucune déduction de frais ou de charges n’est possible
pour l’application de ces pourcentages !
Quelles sont les charges à payer ?
| Régime simplifié, hors impôt sur le revenu | Régime simplifié avec versement libératoire de l'impôts sur le revenu | |
| Ventes de marchandises (seuil des 80.000€) | 12% | 13% (soit 1% pour l'impôt en plus) |
| Prestations de service commerciales ou artisanales (seuil des 32.000 €) | 21,30% | 23% (soit 1,7% pour l'impôt en plus) |
| Autres prestations de services (seuil des 32.000 €) | 18,3% | 20,5% (soit 2,2% pour l'impôt en plus) |
Exemples :
Sarah fabrique des objets de décoration pour les chambres d’enfants. Elle a vendu pour
1.000 euros de produits au cours du mois précédent. Etant donné qu’elle a opté pour
le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ses charges sociales et fiscales s’élèveront
à 130 euros (12% +1% d’impôt). Si ce mois-ci elle ne vend que 200 euros de marchandises, elle paiera 26
euros de charges. Le paiement peut se faire via internet, en remplissant un formulaire.
Elodie, une amie, vend
aussi des produits de sa fabrication. Elle n’a pas opté pour le versement libératoire de l’impôt
sur le revenu. Elle paiera 12% de charges sociales, mais devra déclarer ses revenus lors de sa prochaine déclaration
d’impôt sur le revenu. Elle bénéficiera d’un abattement fiscal.
Le saviez-vous ?
Si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez exonéré de la taxe professionnelle pour une période de 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise, ce qui correspond à 3 ans sans payer de taxe professionnelle.
L'info en plus
Il vous suffit de remplir un formulaire indiquant le chiffre d’affaires réalisé et les charges dues que vous aurez calculé selon votre catégorie. Le chargement du formulaire et le paiement se font par internet sur le portail de l'auto-entrepreneur ou par courrier auprès de votre centre de paiement RSI.
Et les impôts ?
A chaque déclaration trimestrielle (ou mensuelle), vous déclarez vos charges et le montant de l’impôt
sur le revenu qui est dû.
Il correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires réalisé
au cours de cette période.
Il varie entre 1% et 2,2% du chiffre d’affaires selon votre activité.
C’est le principe de « versement libératoire de l’impôt sur le revenu
».
Pour pouvoir opter pour ce paiement forfaitaire de l’impôt, il faut néanmoins
remplir la condition suivante : le revenu de référence de votre foyer fiscal ne doit pas excéder, par
part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt
sur le revenu, soit 25 195 € par part de quotient familial si l’option est exercée en 2009 et 25 926 €
par part de quotient familial si l’option est exercée en 2010.
Conditions pour pouvoir opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
| 1 part de quotient | 2 parts de quotient | 3 parts de quotient | ... | |
| Revenu fiscal 2007 du foyer | 25 295€ | 50 390€ | 75 585€ | ... |
