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Comment rédiger une facture ? Faut-il compter la TVA ?
Pour ceux qui débutent, la rédaction d'une facture peut sembler compliquée...l'opération est pourtant très simple. Nos conseils...
Les mentions indispensables sur la facture
Pour que votre facture soit conforme à la loi vous devez y faire figurer :
- Les informations vous concernant : votre nom, le n° de Siren qui vous sera attribué après déclaration, et votre adresse.
- Les
informations concernant le client : son nom, son adresse, et la forme juridique (EURL, SARL, SA…) s’il s’agit
d’une société.
Ces informations figurent généralement en haut de page.
Il
vous faut ensuite donner un numéro à votre facture. Vous pouvez par exemple retenir le 1 pour votre première
facture, suivi de la date du jour :
Exemple : facture n° 1. 300109 pour une vente effectuée le 30 janvier
2009.
Enfin, la facture décrit le contenu de la vente et le prix de vente.
Vous devez indiquer
le nom ou le type de produit ou prestation, la quantité vendue, le prix unitaire et le prix total qui est le résultat
de la quantité x le prix unitaire.
Des modèles sont disponibles sur le portail de l'Auto-entrepreneur.
Le conseil LCL
Et la TVA ?
Dans le cas d’une entreprise classique, la taxe sur la valeur ajoutée est collectée
par le vendeur et reversée ensuite au Trésor Public.
Lors de l’achat d’un ordinateur par exemple,
l’entreprise récupère la TVA, elle déduit cette somme de son achat. Elle résonne en hors
taxe.
Les auto-entrepreneurs bénéficient de plein droit d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service
à destination du consommateur final mais en contrepartie elle ne permet pas de récupérer la TVA acquittée
sur ses propres achats ou investissements.
Vous devez donc indiquer sur votre facture la mention «
TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
A savoir :
Attention, si vous optez pour le paiement de la TVA, vous ne pourrez plus bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et donc du régime de l'auto-entrepreneur.
