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Lexique Auto-entrepreneur

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Le Dico

 

Auto entrepreneur : plus d'info sur LCL.fr

 

Dois-je souscrire une assurance professionnelle ?

En fonction de l'activité que vous allez exercer, une assurance professionnelle peut vous être demandée.

Les assurances sont-elles obligatoires ?

Tout dépend de votre activité. Pour les travaux de plomberie, les dépannages électriques… la loi impose de souscrire des assurances qui vous couvriront en cas de plainte d’un client.
Il est indispensable de vous renseigner auprès des chambres consulaires, des ordres ou organisations professionnelles avant de démarrer votre activité.

Sachez aussi que, comme tout entrepreneur, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Si votre activité vous expose à des plaintes éventuelles ou expose vos clients à un risque d’accident (ex : prestation d’hébergement), mieux vaut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Votre assurance responsabilité civile, souscrite en tant que particulier, ne couvre pas la responsabilité civile professionnelle !

Dois-je protéger mon patrimoine ?

En tant qu’entrepreneur, vous êtes exposé à une éventuelle procédure judiciaire entamée par l’un de vos créanciers.
Pour vous protéger efficacement contre le risque de saisie, il vous faut faire une simple déclaration chez un notaire. Cette déclaration devra ensuite être publiée à la conservation des hypothèques du lieu de situation des biens, ainsi qu'au registre de publicité légale (si vous êtes immatriculé), ou dans un journal d'annonces légales du département d'exercice de l'activité professionnelle ( si vous n'êtes pas immatriculé).
Tous les biens immobiliers identifiés dans cette déclaration ne pourront alors être saisis par vos créanciers professionnels dont les créances sont nées postérieurement à la déclaration d'insaisissabilité.
Cette liste de biens peut couvrir votre résidence principale et tous les biens fonciers bâtis et non bâtis (maisons et terrains) non affectés à votre usage professionnel.

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