Tous les entrepreneurs qui remplissent les conditions préalables pour devenir auto-entrepreneur, peuvent éventuellement décider de changer de régime. Ils ne peuvent cependant pas faire supprimer l'immatriculation de leur entreprise. Ils resteront inscrits au RCS ou RM.

Pour bénéficier du régime simplifié propre au statut d’auto-entrepreneur, le dirigeant doit rédiger une demande écrite qu’il enverra à la caisse de base du régime social des indépendants à laquelle il est affilié.
Cette demande devra être adressée avant le 31 décembre pour une application l’année suivante.
Une fois ce choix réalisé, l’engagement vaut pour une année entière.

 

Une personne qui travaille en conseiller indépendant et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32.000 euros, se voit soumise à des charges sociales pouvant représenter plus de 40% de son chiffre d’affaires.

Elle doit par ailleurs tenir une comptabilité. En optant pour le statut d’auto-entrepreneur, elle perd la capacité de facturer et récupérer la TVA, mais elle bénéficie d’un système de paiement des cotisations très simple et aux taux attractifs.

Pour les professionnels libéraux qui relèvent de la CIPAV, le montant des charges sociales est limité à 18,3% , auquel s’ajoutent 2,2% de charges fiscales (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 20,5% du chiffre d’affaires !