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ADIE
L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique, grâce à ses antennes locales, est présente
dans toutes les régions et octroie des prêts solidaires, des prêts d'honneur et des prêts de matériels
aux créateurs d'entreprises qui n'ont pas accès aux prêts bancaires.
AGIRC
Association
générale des institutions de retraite des cadres. C'est le régime des cadres et assimilés du secteur
privé. Les affiliés y cotisent sur la partie de leur salaire supérieure au plafond de la Sécurité
sociale (2 773 € mensuels en 2008).
ARRCO
Association des régimes de retraite
complémentaire. Elle regroupe les régimes des salariés non-cadres du secteur privé. Les non-cadres
y cotisent sur leur salaire jusqu'à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, les cadres seulement jusqu'à
ce plafond.
Besoin en fonds de roulement (BFR)
Le BFR peut se résumer au montant
financier total nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, correspondant à la somme algébrique
suivante :
+ stocks moyens
+ encours moyens TTC de créances sur les clients
- encours moyens TTC de
dettes à l'égard des fournisseurs.
Le chiffre obtenu représente la somme qui devra, en permanence,
figurer dans la trésorerie de l'entreprise. Il devra être réévalué si le chiffre d'affaires
croît. Il est également raisonnable de prévoir au moins l'équivalent de 10 % du chiffre d'affaires
au titre du BFR.
Assemblée générale ordinaire: c'est la réunion annuelle des actionnaires ou associés d'une entreprise. Elle doit se tenir dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels. Lors de cette assemblée, les actionnaires ou associés sont appelés à valider les comptes de l'année écoulée et à voter la distribution ou non d'un dividende.
Associés : on distingue les associés des actionnaires. Dans une SARL, les porteurs de parts de la société sont appelés « associés ». Dans une société anonyme, ce sont des actionnaires.
Augmentation de capital : c'est une opération qui consiste à apporter de nouvelles sommes à l'entreprise afin d'augmenter son capital. Les actionnaires ou associés sont appelés à investir dans l'entreprise au prorata de leur part.
Bilan d'une entreprise : le
bilan d'une entreprise est un document comptable qui permet d'avoir une vision patrimoniale de la société à
la date de clôture de l'exercice. Il nous informe sur le montant du capital, des dettes, de la trésorerie,
de la valeur des actifs.
Brevet
Titre de propriété d'une invention
conférant à son titulaire un droit exclusif d'exploitation d'une durée de 20 ans. Le dépôt
d'un brevet se fait auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Pour obtenir
un brevet, il faut que l'invention soit nouvelle, ne découle pas du simple état de la technique et soit susceptible
d'application industrielle.
Business plan
Dossier écrit de présentation d'un
projet de création d'entreprise (appelé aussi « plan d'affaires »). Il présente tous les
aspects du projet : les créateurs, le produit ou le service, le marché (les clients), les moyens techniques
qui seront mis en oeuvre, les moyens humains, le coût de ces moyens, les prévisions financières, le cadre
juridique retenu, le planning prévu et tout autre information utile pour que le lecteur comprenne le projet.
Du
point de vue financier, le plan d'affaires comprend, au moins, le compte de résultat prévisionnel, le plan de
financement, le plan de trésorerie et le calcul du seuil de rentabilité.
Capital
social
Montant cumulé des apports en numéraire ou en nature fait par les associés lors
de la constitution de l’entreprise (ou par la suite, lors d’une augmentation de capital).
Le montant minimal
du capital social est déterminé par la loi pour chaque type de société.
Chambre
de Commerce et d’Industrie
Etablissements publics administrés par des commerçants et industriels
élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et
de l'industrie. Elles sont également chargées de défendre les intérêts généraux
du commerce et de l'industrie et assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les commerçants,
sociétés commerciales et GIE (Groupement d’Intérêt Economique).
Chambre
des Métiers
Etablissements publics administrés par des artisans élus au suffrage universel,
représentant, à l'échelon local, les métiers de l'artisanat. Les chambres de métiers représentent
les intérêts généraux de l'artisanat. Elles tiennent le Répertoire des métiers, qui
recense l'ensemble des entreprises artisanales et attribuent aux entrepreneurs la qualification artisanale (artisan, maître
artisan) selon des conditions définies par décret. Elles assurent le rôle de CFE (centre de formalités
des entreprises) pour les entreprises artisanales.
CFE
Lieu de passage obligatoire (guichet
unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire les déclarations
qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité.
Code APE (ou code NAF) : c'est code attribué par l'Insee lors de la création de l'entreprise. Chaque code correspond à un secteur d'activité précis.
Compte de résultat
c'est un document comptable qui détaille toutes les recettes et les charges
annuelles de l'entreprise au cours de l'exercice. La première ligne correspond au chiffre d'affaires, la dernière
au résultat net.
Coopérative
La coopérative est composée de
groupements d’entrepreneurs indépendants. Ces groupements appartiennent et sont dirigés par des
actionnaires qui sont aussi ceux qui exploitent les points de vente. Associés au capital de leur groupement, ils participent
pleinement aux décisions et poursuivent le même objectif : mutualiser leurs moyens (centrale d’achat) et
leurs savoir-faire afin d’accroître leurs performances.
Dividende : c'est une partie du bénéfice de l'entreprise qui est reversée à ses actionnaires ou associés. Chaque part ou action d'une entreprise donne droit à un dividende.
Etude de marché : c'est un travail d'analyse du
marché qui permet de déterminer si le projet bénéficie d'un réel potentiel
(de croissance).
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : c’est une SARL (voir ce terme) à un seul associé.
Exercice de l'entreprise: tous les ans, l'entreprise doit arrêter ses comptes financiers afin de déterminer si elle a dégagé un bénéfice ou une perte. Cette période de douze mois est appelée « exercice ». Exceptionnellement, une société peut enregistrer un exercice plus court ou plus long. Enfin, l'exercice ne commence pas forcément le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque entreprise fixe, dans ses statuts, les dates de son exercice.
Extrait K / Extrait K bis
Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K.
Franchise
Système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une collaboration étroite et continue entre 2 entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre.
Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur) le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire, de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale et technique.
Greffe du Tribunal de commerce : c'est le secrétariat du Tribunal de commerce. Il délivre les extraits Kbis, enregistre le rapport de gestion annuel de l'entreprise...
INPI
Etablissement public chargé, notamment, de délivrer des titres de propriété industrielle et de mettre à la disposition du public des informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle.
Liasses fiscales
Ensemble des documents comptables (bilan, comptes de produits et charges, tableau des amortissements...) de l'entreprise à remettre au centre des impôts lors de la déclaration annuelle notamment.
OSEO
Institution financière, issue du rapprochement du CEPME (Crédit d'équipement des PME) et de SOFARIS (Société française de garantie des financements des PME), dont l'Etat est actionnaire majoritaire. Intervenant uniquement à la demande des banques, elle finance ou co finance la création et le développement des PME, de garantir les crédits bancaires aux PME et d'intervenir dans le financement des marchés publics.
Point mort
Autre appellation du « seuil de rentabilité », c'est le niveau de chiffre d'affaires au-delà duquel l'entreprise commence réellement à faire du bénéfice.
Retour sur investissement : lorsque l'on investit une somme dans une entreprise, on en attend une certaine rentabilité. C'est ce qu'on appelle le retour sur investissement. Il peut s'exprimer en pourcentage.
RCS : c'est le Registre du Commerce et des Sociétés. C'est une base de données qui recense toutes les entreprises commercialesSARL (Société A Responsabilité Limitée)
Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales non cessibles librement et dont les associés sont responsables à concurrence de leur apport.
SA (Société Anonyme)
Société commerciale dite « de capitaux », dont le capital est constitué par souscription d'actions et dont les associés, appelés « les actionnaires » sont responsables à concurrence de leurs apports.
SNC (Société en Nom Collectif)
Société commerciale dite « de personnes », dont les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales de la société.
Les décisions importantes sont, en principe, prises à l'unanimité.
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Société de capitaux très proche de la SA, dont les actionnaires sont des personnes morales. Son capital est identique à celui de la SA. Son fonctionnement est plus souple que celui de la SA.
Siren
Le numéro
Siren est attribué à chaque entreprise lors de sa création. Il est composé de
9 chiffres. C'est une sorte de numéro d'identification.
Siret
C'est un numéro
à 14 chiffres attribué par l'Insee à chaque établissement. Il permet de l'identifier
avec précision. Il est composé des 9 chiffres du code Siren et de 5 chiffres supplémentaires.