Chômage et création d'entreprise (Accre, Assedic...)

L’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (Accre) est une exonération de charges sociales pendant un an. Cette aide s’obtient sur demande auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) avant la création de l’entreprise.

Pour en bénéficier, il faut être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi à l’Anpe. Les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise profitent du dispositif pendant trois ans.

Un créateur au chômage peut toucher des allocations pendant la phase de démarrage de son entreprise. Il peut aussi, et c’est moins connu, bénéficier d’une aide financière de l’Assedic.

L’aide financière
Il est en effet possible de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.  Le montant de l’aide correspond à la moitié de vos allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) au moment où vous débutez votre activité. La seconde moitié est versée six mois après le début de l’activité. Pratique pour se constituer un petit pécule de départ.

Les allocations chômage
Comme tout demandeur d’emploi, un porteur de projet peut percevoir ses allocations chômage pendant 15 mois. En effet, la création ou la reprise d'entreprise sont considérées comme un acte positif de recherche d'emploi.
Cette disposition permet aux créateurs de préparer leur projet sereinement, tout en bénéficiant de revenus.

Une fois l’entreprise créée, il est possible de continuer à percevoir une partie de ses allocations. A une condition : les nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées les allocations. En gros, si vous touchiez 1000 euros de salaire dans votre ancien travail, vous ne devez pas gagner plus de 700 euros au titre de votre nouvelle entreprise si vous souhaitez continuer à percevoir vos indemnités.

Les bénéficiaires de l’Accre ont automatiquement droit à des chéquiers conseils. Il s’agit de chèques pré-financés d’un montant de 45,74 euros qui donnent accès à des heures de conseil à tarifs préférentiels après d’avocats, d’experts-comptables...

Le coût  de l’heure de conseil étant fixée à 60,98 euros par l’Etat, le créateur doit juste verser 15,24 euros par heure facturée au prestataire. Une liste des structures agréées pouvant être payées en chéquiers conseils est remise au créateur.

Elles permettent à un créateur en difficulté d’obtenir plus facilement un prêt. Une garantie peut couvrir jusqu’à 65 % du montant d’un prêt bancaire. Les plus efficaces : les garanties de France Active et d’Oseo. Les garanties représentent une bouffée d’oxygène pour les créateurs en difficulté (Rmistes, demandeurs d’emploi...) qui trouvent là un moyen de convaincre les banques de leur prêter de l’argent.