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Auto-entrepreneur : un nouveau statut très simple

Ce nouveau statut va vous permettre de débuter une activité simplement ou d'avoir un complément d'activité en bénéficiant d'avantages.

Auto-entrepreneur, c’est quoi ?
C’est un nouveau statut inscrit dans la loi de modernisation de l’économie du 28 avril dont le lancement est officiellement prévu le 1er janvier 2009. Il va permettre aux personnes qui ont déjà un emploi ou qui sont à la retraite d’arrondir leurs fins de mois en créant facilement leur propre activité en parallèle.

Pour qui ?
Les petits e-commerçants (sur e-bay par exemple), les cadres qui ont une passion et qui veulent en faire un business.... Bref tous ceux qui veulent avoir une petite activité complémentaire en évitant le travail au noir. Ce statut s'adresse également aux personnes qui veulent tester une idée, avant de créer éventuellement une entreprise.

Avantages

Avantage n°1 : des formalités allégées
Pas besoin de créer une société au sens strict et de s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés. Une simple déclaration au CFE suffit (formulaire à retirer sur place ou à remplir sur internet.
Les renseignements à fournir sont très simples : nom du créateur, date de naissance, coordonnées et nature de l’activité. Cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur peut commencer son activité. La cessation de l’activité est tout aussi allégée : une simple déclaration au CFE est là-aussi suffisante.

Avantage n°2 : pas d’activité, pas de charges !
Gros avantage : les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués mensuellement ou trimestriellement, seulement à compter du jour ou l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires.
Le montant du prélèvement (qui englobe les charges sociales et l’impôt) est fixé à 23 % du chiffre d’affaires si l’activité est dans les services et à 13 % s’il s’agit d’une activité commerciale.
Affilié pour son activité au régime social des indépendants (RSI), l’auto-entrepreneur effectuera les versements de ces sommes auprès de sa caisse RSI. Le prélèvement effectué, le reliquat va directement dans la poche de l’auto-entrepreneur.

Avantage n°3 : Patrimoine protégé
La protection du patrimoine est élargie, au-delà de l’insaisissabilité de la résidence principale, à tous les biens fonciers bâtis et non bâtis de l’entrepreneur individuel non affectés à l’usage professionnel. Acte à faire réaliser chez un notaire.

Le mot du banquier

Ce nouveau statut permet de débuter une activité simplement ou d’avoir un complément d’activité. Ce n’est en aucun cas un régime à choisir si vous envisagez d’avoir un chiffre d’affaires important.

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