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Quelles sont les formalités administratives pour démarrer ?
Grâce à la centralisation des formalités, il est beaucoup plus facile de se lancer qu'on ne peut le penser.
Démarrer en tant qu'entrepreneur individuel
Créer une entreprise individuelle est extrêmement rapide. Il suffit de se mettre en contact avec le CFE correspondant à votre activité (Urssaf, CCI, Chambre des Métiers...). Si vous êtes en profession libérale, c'est l'Urssaf qui va centraliser les formalités. Informé, l'Insee va vous attribuer un numéro d'immatriculation pour votre entreprise (vous) que l'on appelle numéro Siren, ainsi qu'un code APE qui vous classe dans un secteur d'activité. Tous les organismes (Insee, caisse d'assurance maladie, les caisses de retraite) seront informés du démarrage de votre activité via une seule opération.
Cette inscription auprès de l'Urssaf est gratuite.
Bon à savoir
Les formalités d'inscription peuvent être effectuées via Internet.
Le mot du banquier LCL
N'oubliez pas d'ouvrir un compte bancaire professionnel, distinct de votre compte personnel. Pour votre comptabilité, il est indispensable de distinguer les deux comptes.
Démarrer en société
Pour créer une société, le plus simple est de vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), hébergé généralement au sein des Chambres de Commerce et d'Industrie ou auprès de la Chambre des Métiers.
Le CFE vous remettra la liste des documents à remplir et à fournir pour que votre société existe. C'est le CFE qui centralise toutes les formalités et se charge d'avertir l'administration fiscale, l'Insee, l'Urssaf, l'assurance-maladie... Attendez-vous à recevoir des courriers de tous ces organismes dans les semaines qui suivent la création de votre société.
Bon à savoir
Pour créer votre entreprise vous devrez :
Lui donner un nom. On parle de dénomination sociale. Cherchez un nom qui corresponde à votre activité.
La domicilier. On parle de siège social. Ce peut être votre domicile si vous êtes propriétaire. Si vous êtes locataire, vous devez demander une autorisation à votre propriétaire.
Réunir les fonds. On parle de capital social.
Définir l'activité de votre entreprise. On parle d'objet social.
Si vous êtes commerçant, vous serez ensuite immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Le Greffe du tribunal de commerce vous fournira un document récapitulatif de toutes ces informations, appelé Extrait K-Bis.
© LCL
Domicilier son entreprise en pépinière
Les étapes clés de la création de votre société
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Le mot du banquier LCL
Si votre projet nécessite des apports de fonds importants et la présence de plusieurs partenaires au capital, faites rédiger vos statuts par un conseil (avocat, expert-comptable). Cela peut vous éviter des litiges juridiques ultérieurement.
Bon à savoir
Les CFE commercialisent généralement des statuts types. Il suffit de remplir les espaces blancs. Ces statuts sont suffisants pour les entreprises dont le fonctionnement interne est classique (EURL, SARL...). Vous pouvez aussi télécharger des modèles vierges sur Internet.
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Publiez une annonce dans un journal d'annonces légales pour annoncer la création de votre société. Une copie de cette publication est demandée par le CFE. Il peut s'agir d'un journal régional ou d'un quotidien national. Des annonces types sont fournies par les journaux.
Attention ! Méfiez-vous des courriers envoyés par certaines sociétés qui vous réclament de l'argent pour figurer dans leur base de données en utilisant un ton qui laisse croire au créateur que cette cotisation est obligatoire...
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Rassemblez tous les documents demandés et faites parvenir le tout au CFE en vous y rendant physiquement ou via Internet.
A quel CFE m'adresser ?
| Votre projet | Votre interlocuteur |
| Entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC...), n'ayant pas un objet artisanal | Chambre de Commerce et d'Industrie |
| Entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité artisanale | Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
| Entreprises immatriculées au registre de labatellerie artisanale | Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale |
| Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...) Sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) Agents commerciaux (personnes physiques) Groupements d'Intérêt Economique (GIE) | Greffe du tribunal de commerce |
| Entrepreneurs individuels membres d'une profession libérale (réglementée ou non) | Urssaf |
| Artistes-auteurs Assujettis à la TVA, à l'impôt sur le revenu au titre des BIC ou à l'IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations, loueurs en meublé...) | Services des impôts |
| Entreprises exerçant, à titre principal, des activités agricoles | Chambre d'Agriculture |
En fonction de votre activité, votre interlocuteur ne sera pas le même. Vous pouvez récupérer de nombreux documents auprès de lui.
Bon à savoir
Dossier publié le 09/02/2011
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
