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Et pour les impôts, comment ça se passe ?
La fiscalité des revenus de l'entreprise dépend de la forme juridique retenue.
Sans entrer dans les détails de la fiscalité, il faut savoir qu'il existe deux grandes règles concernant l'imposition des revenus dégagés par votre activité d'entrepreneur :
Soit les revenus de l'entreprise sont intégrés à votre Impôt sur le Revenu (IR),
soit ils sont soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Vous êtes en société
Si vous avez opté pour la création d'une SARL ou d'une SA (Société Anonyme), les revenus dégagés par l'entreprise seront soumis à l'Impôt sur les Sociétés. Il s'établit à 33%, 1/3 pour les PME.
Comment est déterminé le bénéfice imposable ?
Tout ce que vous facturez permet d'établir le chiffre d'affaires annuel. L'ensemble des dépenses, achats, salaires, etc., constituent des charges.
Pour simplifier, on peut dire que le chiffre d'affaires - les charges permet de dégager le résultat de l'année, si ce chiffre est positif, vous aurez fait un bénéfice.
C'est ce bénéfice qui sera soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Après imposition, on obtient le bénéfice net. Celui-ci peut-être en partie distribué aux actionnaires de la société ou être conservé dans l'entreprise.
Vous n'êtes pas en société
Tous les revenus tirés de votre activité d'entrepreneur seront soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR). En fonction de votre statut, une case spécifique vous est réservée sur votre déclaration de revenus (lien vers le dossier Déclarer ses impôts).
Pour les entrepreneurs individuels ayant des revenus importants, cela sous-entend un taux d'imposition élevé.
Il existe une grande souplesse qui permet d'optimiser la fiscalité. Dans le cas d'une entreprise individuelle, la totalité du bénéfice net est soumise à l'impôt sur le revenu.
Réduction d'impôts
Si vous décidez de créer une société, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 25% de vos investissements dans la limite d'un versement de 20.000 euros pour une personne seule (5.000 euros de réduction) et de 40.000 euros pour un couple (10.000 euros de réduction). Cette réduction d'impôt est accordée à condition de conserver ses titres cinq ans. La société doit avoir opté pour le paiement de l'Impôt sur les Société (IS), elle doit être domiciliée en France et contrôlée par des personnes physiques. A compter du 1er janvier 2011 le taux de la réduction d'impôt est réduit de 10 % dans le cadre de la loi de finances pour 2011.
Dossier publié le 09/02/2011
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
