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Les travaux permettant de réduire ses impôts 2008
13/11/08 : Il est encore temps d'entreprendre des travaux dans votre résidence principale pour réduire la note.
La liste des travaux permettant de bénéficier d’un avantage fiscal, accordé sous forme de crédit
d’impôt est réduite : il s’agit uniquement des travaux d’installation d’équipements
destinés à améliorer les performances énergétiques de votre logement et/ou
le confort et la sécurité des personnes âgées et handicapées. Vous ne pouvez
prétendre à aucun avantage fiscal pour des travaux d’entretien courant, de rénovation, d’amélioration
ou d’agrandissement de votre logement.
Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier de ces crédits
d’impôts que si les équipements, matériaux ou appareils en question sont fournis, livrés
et posés par un professionnel. Vous n’y avez pas le droit, si vous les installez vous-même ou
encore si vous les achetez et les faites ensuite poser par une entreprise.
Inutile donc de retrousser vos manches …,
vous n’y gagnerez rien et risquez de perdre le bénéfice de la TVA à 5,5 % qui ne s’applique
pour certains équipements que lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise qui les pose.
Conservez vos justificatifs !
Si vous faites votre déclaration de revenus sur papier vous devrez adresser à votre centre des impôts une copie de vos factures lors de l’envoi de votre déclaration de revenus de 2008. Si vous déclarez vos revenus via Internet, vous devrez conserver soigneusement les factures pour pouvoir les présenter au service des impôts au cas où il vous les demanderait.
Equipements ouvrant droit au taux de 15 %
Equipements ouvrant droit au taux de 25 %
- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, de récupération et de traitement des eaux de pluie ;
- chaudières à condensation utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ;
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres à double vitrage), des parois opaques (laines minérales, verre cellulaire, vermiculite et perlite-cellulose, polystyrène, polyuréthane …) et volets isolants ;
- calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude : manchons de mousse plastique, coquille ou bandes de fibres minérales, rouleaux de fibres minérales, mousse de polyuréthane pour les chaudières et ballons d’eau chaude…
- appareils de régulation de chauffage : thermostat d’ambiance, sonde extérieure, robinets thermostatiques, à commande électrique.
A savoir : Pour ces équipements,
le taux de 25 % est porté à 40 % lorsque vous les faites installer dans un logement achevé avant 1977
au plus tard jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son achat.
Equipements ouvrant droit au taux de 50 %
- Appareils de chauffage ou chauffe-eau fonctionnant à l’énergie solaire ou à l’énergie hydraulique ;
- micro-centrale photovoltaïque fournissant de l’électricité à partir de l’énergie solaire,
- système fournissant de l’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse (déchets organiques …) ;
- appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse : poêles ; foyers fermés et inserts de cheminée intérieurs; cuisinière utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
- pompes à chaleur géothermique, air/eau ou air/air.
Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif la liste des équipements éligibles, et de leurs
caractéristiques techniques, a été modifiée à plusieurs reprises et il n’est pas
toujours facile de savoir si tel ou tel appareil bénéficie ou non du crédit d’impôt.
Vous pouvez effectuer une recherche
- à partir du site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie qui vous orientera dans vos recherches en fonction du type d’équipements que vous souhaitez faire installer,
- à partir de celui de l’Association française pour les pompes à chaleur
- ou encore de celui de l’Association pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable.
Autre possibilité
pour être certain de bénéficier du crédit d’impôt à coup sûr : faire
appel à des professionnels qualifiés, c'est-à-dire des professionnels ayant reçu
le label Qualipac pour les pompes chaleur, Qualibois pour les chaudières à
bois, Qualisol pour les chauffe-eau solaires ou Quali-PV pour les panneaux solaires photovoltaïques.
Ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond qui couvre l’ensemble des équipements installés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Ce plafond est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé et est majoré de 400 € par personne à charge. Soit un plafond de dépenses de 16 800 € pour un couple avec deux enfants.
Les équipements pour personnes âgées ou handicapées
Pour l’installation d’équipements spécialement
conçus pour les personnes âgées ou handicapées, le crédit d’impôt
est égal à 25 % de vos dépenses. Il n’est pas nécessaire qu’une personne âgée
ou handicapée habite dans le logement à la date de réalisation des travaux.
Seuls les équipements
attachés à « perpétuelle demeure » sont pris en compte ; il s’agit notamment des équipements
suivants :
- équipements sanitaires : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées ;
- équipements de sécurité et d’accessibilité : mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, rampes, appareils élévateur, système de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs d’ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, mobilier à hauteur réglable …
Il intègre les frais de main-d’œuvre nécessaire à la pose des équipements. Les équipements doivent être intégrés à un logement acquis neuf entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009.
Ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel couvrant la totalité des travaux effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 : ce plafond est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé. Il est majoré de 400 € par personne à charge.