Affiliation

Rattachement à un réseau ou à une centrale. 

Agrément

C’est le fait pour le franchisé d’être accepté par le franchiseur au sein de son réseau. L’agrément peut être accompagné d’une « clause d’agrément du successeur ». 

« Bible » ou « manuel opératoire » 
Document confidentiel remis au franchisé. Il renferme le savoir faire de l’enseigne et peut se décliner sous une forme unique ou sous la forme de plusieurs « bibles » (technique, commerciale, administrative, marketing). Ces documents sont régulièrement mis à jour. A son départ, le franchisé doit les restituer.

Business plan 
C’est un document rédigé qui présente l’objet, les acteurs, les moyens et les objectifs d’un projet de création d’entreprise. Il comporte notamment un plan de financement.

Centrale d’achat 

Entité chargée de sélectionner les produits (centrale de référencement) puis de centraliser les achats pour le réseau de franchisés en vue d’obtenir les meilleurs prix. Elle dispose en général d’une puissance de négociation importante du fait du volume important qu’elle représente. Les franchisés sont tenus par leur contrat de passer par elle pour s’approvisionner (exclusivité d’approvisionnement) lorsque les produits sont spécifiques ou labélisés à la marque de l’enseigne.



Code de déontologie Européen

Code d’usage et de bonne conduite en matière de franchise au niveau européen, qui définit des principes que les contrats de commerce franchisé doivent respecter. Il est reconnu par la plupart des acteurs économiques et par les tribunaux.



Commerce organisé

Cette formule générique désigne toutes les formes de développement commercial en réseau : franchise, concession, commission affiliation, coopérative, etc.



Commission affiliation

Forme de commerce associé dans lequel un fournisseur,  propriétaire de la marchandise, rémunère son distributeur en commissions sur le chiffre d’affaires réalisé. Système est fréquent dans le textile.



Concession

Système de commerce organisé proche de la franchise Une concession repose sur le ralliement à une enseigne et la distribution exclusive de produits sur un secteur géographique, mais sans transmission de savoir faire.



Convention

Réunion de l’ensemble des adhérents d’une enseigne.



Contrat de franchise

Document établi par le franchiseur qui définit entre autre les droits et les obligations de chacune des parties (franchisé/franchiseur). Attention, certaines clauses peuvent être abusives et les tribunaux pourront annuler le contrat, s’il n’est pas conforme aux différents textes légaux.



Coopérative

La coopérative est une forme d’organisation commerciale plus que centenaire. C’est une entreprise dont les associés contribuent volontairement à part égale en droits et en obligations. Le pouvoir y est exercé démocratiquement et les membres de la coopérative travaillent avec le souci de l'intérêt général de tous les associés.

Les sociétaires d'une coopérative en sont les actionnaires majoritaires et participent à égalité aux élections des dirigeants et à l'élaboration des orientations selon le principe " un homme = une voix ».

Droit d’entrée ou Redevance Initiale Forfaitaire

Somme à acquitter au franchiseur en contrepartie de la licence de marque, du transfert de savoir-faire, de la formation initiale et de l’assistance à l’ouverture. Son montant est variable selon les enseignes (de 1 000 à 50 000 euros) , il dépend de la notoriété de l’enseigne et de son ancienneté mais aussi de l’aide et du « package » qu’il apporte au démarrage.



Droit de préemption

Droit pour le franchiseur de se réserver la possibilité de racheter une franchise de son réseau de façon prioritaire en s’alignant sur la meilleure offre reçue par le franchisé partant.



Document d’information précontractuelle (DIP)

Document d’informations sur l’enseigne et sur le franchiseur devant être remis au candidat au moins vingt jours avant la signature du contrat (voir le chapitre de notre dossier sur le DIP).

Exclusivité territoriale

La majorité des contrats de franchise en prévoit une. Elle interdit au franchiseur d’ouvrir d’autres points de vente dans un périmètre géographique donné. 

Franchise corner

On parle de franchise corner pour décrire une franchise installée dans une partie d’un autre magasin (« shop in shop » »).

Intuitu Personae

Clause stipulant que le contrat est conclu seulement en considération de la personne physique du franchisé : par conséquent, l’accord du franchiseur est nécessaire en cas de cession.

Licence de marque

Ce type de contrat revient à louer l’exploitation d’une marque ou d’un brevet pour un territoire et une période donné.

Maillage
Organisation du développement des implantations d’une enseigne (réseau) sur une région ou un pays…

Manuel opératoire
->voir bible

Master franchise
Franchisé d’une enseigne (souvent internationale) qui dispose par contrat de l’exploitation d’une franchise sur un territoire pouvant être une région ou  un pays : il est chargé par le franchiseur initial de recruter et de créer des franchises locales.

Multi-franchisé
Franchisé propriétaire de plusieurs points de vente d’une même enseigne.

Non-concurrence

Clause du contrat qui prévoit l’impossibilité pour le franchisé ayant quitté un réseau de continuer la même activité pendant une certaine durée sur le territoire qu’il exploitait pendant le contrat.



Non- affiliation

Clause qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat, le franchisé s’engage à ne pas rejoindre une enseigne concurrente. Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace.

Pilote

Unité qui appartient au franchiseur (mise au point du concept, tests). Pour les jeunes enseignes, il s’agit souvent de la première unité. Futur franchisé, demandez à connaître les résultats de l’unité pilote avant de vous engager.



Pluri-franchisé

Entrepreneur ayant rallié plusieurs marques ou plusieurs enseignes.

Redevance initiale (rif)

-> voir droit d’entrée



Redevances ou Royalties

Sommes fixes et/ou calculées en fonction du chiffre d’affaires (variable selon les franchises), que le franchisé est tenu de reverser à son franchiseur. Cette redevance peut être complétée par une redevance publicitaire ou de communication.

Savoir faire

L’exploitation d’un savoir-faire constitue la base de la franchise. Celui-ci doit être secret, substantiel et identifié. Il doit figurer dans la Bible ou manuel opératoire, faire l’objet d’une formation et d’un suivi chez les franchisés.