La fiscalité des OPCVM (Sicav, FCP, FCPI, FIP)

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont des fonds communs de placement à risque ayant l'obligation d'investir au moins 60 % de leur actif dans des PME non cotées sur un marché réglementé, considérées comme « innovantes », soit parce qu'elles ont reçu le label de l'Oséo (un organisme public d'aide aux PME, notamment dans la réalisation de leurs projets innovants), soit parce qu'elles réalisent des dépenses de recherche, au cours des 3 exercices précédents, d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces 3 exercices.

Les versements effectués pour la souscription de parts de FCPI vous donnent droit à une réduction d'impôt : pour les versements réalisés depuis le 1er janvier 2011, elle est égale à 22 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d'entrée). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Soit une réduction d'impôt maximale de 2 640 € ou de 5 280 € selon votre situation familiale.
La réduction d'impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

En contrepartie de l'avantage procuré par la réduction d'impôt, vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d'impôt dont vous avez profité sera remise en cause.

Les fonds d'investissement de proximité (FIP) doivent investir au moins 60 % de leur actif dans des PME, non cotées sur un marché réglementé, situées dans une même zone géographique comprenant au maximum trois régions limitrophes. Ce sont des fonds investis en « valeurs régionales ».

Comme pour la souscription de parts de FCPI, les versements effectués en 2011 vous ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 22 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d'entrée). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Soit une réduction d'impôt maximale de 2 640 € ou de 5 280 € selon votre situation familiale.
Si vous investissez en 2011 dans un FIP investi en Corse, le taux de la réduction d'impôt est porté à 45 % du montant de vos versements
Dans tous les cas, la réduction d'impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

En contrepartie de l'avantage procuré par la réduction d'impôt, vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription, sinon la réduction d'impôt dont vous avez profité sera remise en cause.