Faire des travaux de rénovation
Pour financer des travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d'un prêt immobilier classique et de prêts réglementés. Par ailleurs, une TVA réduite à 7 % est applicable.
Dossier mis à jour le 29/03/2012
COMMENT FINANCER LES TRAVAUX ?
Prêt à taux zéro + (PTZ +)
Le montant du PTZ + varie selon qu'il s'agit d'un logement neuf ou ancien, de sa situation géographique, de sa performance énergétique et de la composition de la famille.
Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + est accordé sous conditions de ressources.Prêt d'épargne logement
Si vous avez un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan d'épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser les droits acquis sur ces comptes pour financer :
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les travaux de réparation ou d'amélioration portant sur votre résidence principale (logement neuf ou ancien) ;
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les travaux de réparation ou d'amélioration portant sur votre résidence secondaire (uniquement pour les prêts octroyés au titre de CEL et/ou PEL ouverts avant le 1er mars 2011).
Prêt immobilier classique
Condition importante : Lorsqu'il s'agit de travaux seuls qui ne sont pas réalisés concomittament à l'achat de votre logement il faut que leur montant dépasse 75 000 €. En dessous de ce montant, le prêt relève de la règlementation des crédits à la consommation (« prêt travaux »).
Eco-prêt à taux zéro
LES TRAVAUX BÉNÉFICIANT DE LA TVA À 7 %
La plupart des travaux que vous pouvez effectuer dans votre logement, en tant que propriétaire, locataire ou occupant, bénéficient d'une TVA au taux réduit de 7 % (au lieu du taux normal de 19,6 % porté à 21,2 % à partir du 1er octobre 2012). La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement remettre à l'entreprise, avant le début des travaux ou au plus tard avant la facturation, une attestation déclarant :
que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans ;
qu'il est affecté à un usage d'habitation à l'issue des travaux ;
que les travaux, réalisés sur une période de deux ans au plus, ne conduisent pas à une surélévation du bâtiment, ne concourent pas, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf et n'augmentent pas la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
L'attestation doit correspondre aux modèles établis par l'administration fiscale en fonction de la nature des travaux. Ces attestations peuvent être téléchargées sur le site internet des impôts.
Le mot du banquier LCL
Le taux réduit de TVA est fixé à 7 % depuis le 1er janvier 2012. Le taux réduit était auparavant de 5,5 %. Le taux réduit de 5,5 % demeure toutefois applicable aux travaux payés après le 1er janvier 2012 pour lesquels un devis a été accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et un acompte a été encaissé avant cette même date.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
