Charges déductibles de vos revenus

Vous avez payé de la CSG sur vos revenus patrimoniaux ? Une fraction de la CSG (5,8 % sur les 8,2 %) payée à l'automne 2010 est déductible de votre revenu imposable. Le montant déductible est préimprimé par l'administration.
Si ce montant est incorrect - il doit correspondre à celui qui figure dans votre avis d'imposition aux prélèvements sociaux- inscrivez case 6 DE celui auquel vous avez droit.

Vous pouvez déduire l'intégralité de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire versée à votre ex-conjoint sous forme de rente en exécution d'une décision de justice.
Lorsque le juge impose le versement d'une prestation compensatoire en capital depuis le 1er juillet 2000, la somme est totalement déductible si son paiement est échelonné sur plus de 12 mois suivant le prononcé définitif du divorce. Les versements en capital effectués en une ou plusieurs fois dans les 12 mois du divorce donnent, pour leur part, droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements dans la limite de 30 500 € pour toute la période de versements, soit une réduction maximale de 7 625 €.

Si vous payez une pension alimentaire à votre ex-conjoint pour l’entretien de votre enfant mineur dont vous n'avez pas la garde, celle-ci est déductible de vos revenus dans la mesure où elle a été fixée par un juge ou, si ce n’est pas le cas, si elle n’est pas excessive.

En cas de garde alternée des enfants, les parts supplémentaires (pour le calcul du quotient familial) sont partagées entre les deux parents : toute déduction de pension est alors interdite.

Bon à savoir

Les pensions versées à des enfants (ou parents) suite à une décision de justice antérieure au 1er janvier 2006 sont à déclarer dans des cases spécifiques (6 GI et 6 GJ pour les enfants majeurs, 6 GP pour les autres pensions). En effet, elles sont déduites des revenus imposables pour un montant majoré de 25 %.

Les aides financières (pensions) versées à un enfant majeur dans le besoin non rattaché à votre foyer fiscal sont déductibles quel que soit son âge mais dans la limite de 5 698 € par enfant pour 2010 (cases 6 EL et 6 EM de la déclaration).

Si votre enfant est encore en droit d'être rattaché, il est souvent plus avantageux de l'inclure dans votre foyer fiscal que de déduire une pension. Attention, vous ne pouvez pas demander le rattachement d’un enfant et déduire en même temps une pension. Entre les deux, il faut choisir.
Si vous déduisez une pension, votre enfant devra déclarer comme revenu la somme perçue (dans la limite du plafond de 5 698 € pour 2010) : cela peut lui faire perdre droit à certaines aides.

Si votre enfant majeur vit encore sous votre toit, vous pouvez déduire (sans justificatifs) 3 359 € de vos revenus imposables au titre des frais d'hébergement. Si cette évaluation forfaitaire est insuffisante, vous pouvez déduire les dépenses réelles supportées (avec justificatifs) dans la limite de 5 698 € pour 2010.

Bon à savoir

• Les deux parents divorcés d'un enfant majeur peuvent chacun lui verser et déduire 5 698 €, à condition qu’aucun ne le rattache à son foyer fiscal.

• Si votre enfant majeur est marié ou pacsé (et dans le besoin), la limite de déduction peut atteindre le double, soit 11 396 € pour 2010, si vous participez seul à l’entretien du jeune couple

Si vous hébergez un de vos parents, vous pouvez déduire de vos revenus une somme de 3 359 € pour couvrir vos frais d’hébergement et de nourriture. Il faut cependant que votre parent n’ait pas de ressources ou ne perçoive que l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité ou, s’il a plus de 75 ans, que son revenu imposable de 2010 ne dépasse pas 8 507,49 € (le double si vous hébergez vos deux parents). Dans ce cas, les dépenses sont déductibles sans que vous ayez de justificatifs à fournir (les autres frais que le logement et la nourriture peuvent être déduits en plus mais pour leur montant réel et justifié). Néanmoins, vous pouvez déduire le montant réel des dépenses supportées si vous pouvez apporter des justificatifs pour ces dépenses.

Une déduction est aussi possible si la personne que vous logez n'est pas votre parent mais qu'elle est âgée de plus de 75 ans et que ses ressources ne dépassent pas le plafond cité ci-dessus (déclaration 2042 C, case 6 EU). Dans ce cas, vos frais de nourriture et de logement sont déductibles pour le montant réel et justifié mais uniquement dans la limite de 3 359 €.

Les déficits fonciers (sauf ceux qui résultent des intérêts) sont déductibles de votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Si votre revenu global est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 €), l’excédent est imputable sur votre revenu global des six années suivantes.

Les déficits qui résultent de votre activité professionnelle indépendante (BIC ou BNC) sont déductibles des autres revenus de votre foyer fiscal. Si votre revenu global est insuffisant pour les absorber, le surplus est reportable sur votre revenu global des six années suivantes.

Les versements effectués en 2010 sur des placements spécifiques d’épargne retraite sont déductibles dans certaines limites.
Pour en savoir plus, voir Fiscalité de l’épargne retraite.