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Les plus-values de cession de titres
Si vous avez vendu en 2010 des titres pour un montant cumulé de plus de 25 830 ?, la totalité de vos plus-values est imposable au taux de 30,3 %.
APPLICATION DU SEUIL ANNUEL D'IMPOSITION
Si les ventes de titres de votre foyer fiscal n'ont pas dépassé le seuil annuel d'imposition de 25 830 € en 2010, vos plus-values échappent à l'impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, celles-ci sont taxées au taux de 18 %.
Attention, 12,3 % de prélèvements sociaux s'appliquent sur toutes les plus-values, quel que soit le montant annuel des cessions.
Bon à savoir
Le régime d’imposition des plus-values de cession de titres réalisées en 2011 est profondément modifié : suppression du seuil annuel d’imposition et relèvement du taux d’imposition de 18% à 19% (voir Les nouveautés 2011 en matière d'épargne).
Tous les titres vendus en 2010 par les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte
pour apprécier le montant de vos cessions. Soyez vigilants, si le PEA (Plan d'Epargne en Actions)
constitue une enveloppe fiscale à part, il existe néanmoins une exception : en cas de clôture
du PEA, vous devez ajouter à vos ventes de titres la valeur liquidative de votre PEA à sa date de clôture
si vous l'avez fermé moins de 5 ans après son ouverture ou plus de 5 ans après lorsque la clôture
s'est soldée par une perte.
En revanche, ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du franchissement du seuil d'imposition : les arbitrages au sein d'un PEA, les donations de titres, les cessions dans le cadre des plans épargne d'entreprise.
En cas d'événement exceptionnel affectant la situation personnelle, professionnelle ou familiale du contribuable, de son conjoint ou partenaire de Pacs, le franchissement de la limite annuelle des cessions est apprécié en fonction de la moyenne des cessions de l'année considérée et des deux années précédentes. Sont ainsi considérés comme événements exceptionnels :
le licenciement,
la liquidation judiciaire,
le départ en retraite,
l'invalidité,
le décès,
le divorce,
plus généralement, tout événement exceptionnel grave qui oblige le contribuable à liquider une partie de son portefeuille.
Exemple
En 2010, année de son licenciement, un contribuable liquide son portefeuille
de 50 000 €. En 2008 et en 2009, il n'avait vendu respectivement que 2 000 € et 2 600 € de titres. Ses plus-values
réalisées en 2010 ne sont pas imposables car la moyenne des cessions annuelles sur les trois dernières
années est de 18 200 € ((2 000 + 2 600 + 50 000) / 3).
COMMENT DÉCLARER VOS PLUS ET MOINS-VALUES
Pour déclarer vos plus-values imposables, vous devez en principe remplir une déclaration complémentaire (imprimé n° 2074). Toutefois, si votre banque a calculé pour vous le montant de la plus-value à déclarer (ce qui est généralement le cas), il vous suffit de le reporter directement Cadre 3, p.3, ligne VG de votre déclaration n° 2042.
A l'inverse, si vous avez enregistré une perte nette, celle-ci est reportable sur des gains de même nature enregistrés au cours des dix années suivantes : pour cela, n'oubliez pas de reporter votre perte sur votre déclaration n° 2042, page 3 ligne VH.
PLUS-VALUES RÉALISÉES DANS UN PEA
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
