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Les revenus exonérés
Des revenus liés à votre activité professionnelle sont exonérés : heures supplémentaires, salaires d'étudiants, etc.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Ces rémunérations sont exonérées dans la limite des taux prévus par la convention collective ou l'accord professionnel applicable à l'entreprise.
Bon à savoir
Même s’ils sont exonérés, vos revenus relatifs aux heures supplémentaires doivent figurer sur votre déclaration car ils sont pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence et pour le calcul de la prime pour l'emploi. Ils sont préimprimés pour vous et votre conjoint (ou partenaire de Pacs) cases 1 AU et 1 BU Cadre 1, page 3 de votre déclaration : vous devez donc vérifier que le montant indiqué est exact et le corriger dans le cas contraire.
SALAIRES PERÇUS PAR DES ÉTUDIANTS
Les salaires versés en 2010 à des étudiants sont, sur option, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 4 031 €, qu'ils soient imposés personnellement ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Seule condition : avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2010 (donc être né après le 1er janvier 1984).
Pour exercer cette option, il suffit de ne pas déclarer les salaires perçus ou de ne déclarer que la fraction qui dépasse cette limite ou, pour ceux qui ont reçu une déclaration préremplie, de soustraire la somme de 4 031 € du montant indiqué par le service des impôts. L'exonération est cumulable avec celle des indemnités de stage.
L'étudiant peut choisir de ne pas opter pour l'exonération, par exemple pour pouvoir toucher la prime pour l'emploi.
Autres éxonérations
Sont notamment exonérés d'impôt :
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le revenu de solidarité active
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les indemnités versées à un étudiant en contrepartie d'un stage obligatoire de moins de trois mois faisant partie intégrante de son cursus
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les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées (exonérées à hauteur de 50 % de leur montant)
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les indemnités journalières de maladie de longue durée (ALD)
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certaines rémunérations pour une activité à l'étranger et les suppléments de revenus des personnes installées temporairement en France
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les contributions de l'employeur aux titres-restaurants dans la limite de 5,29 € par titre et aux frais de transport du domicile au lieu de travail (contributions au chèque-transport dans la limite de 50% des abonnements ou de 200 € pour le carburant)
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les remboursements de frais de déplacement et de représentation (sauf option pour les frais réels)
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la rémunération d'un apprenti dans la limite annuelle de 16 125 € (SMIC annuel)
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les prestations versées par les organismes d'assurance ou de prévoyance (cotisations non déductibles du revenu imposable pour les salariés)
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
