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Les nouveautés 2011 concernant les avantages fiscaux
Plafonnement global des niches fiscales et coup de rabot sur certains avantages fiscaux : l'impact des dispositifs de réduction d'impôt est encore plus strictement encadré en 2011.
PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d'impôt) ne peut pas procurer une réduction totale du montant de l'impôt sur le revenu supérieure à un certain montant. Ce mécanisme dit de « plafonnement global des niches fiscales » a été applicable pour la première fois en 2009.
Réduit en 2010, le plafonnement est abaissé une nouvelle fois pour les dépenses et investissements réalisés en 2011 : la réduction totale du montant de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal ne peut pas être supérieure à 18 000 € majorés de 6 % du revenu imposable selon le barème progressif (au lieu de 20 000 € majorés de 8 % du revenu imposable en 2010).
COUP DE RABOT SUR CERTAINS AVANTAGES FISCAUX
L'avantage en impôt de la plupart des dispositifs de réduction ou de crédit d'impôt qui entrent dans le champ d'application du plafonnement global des niches fiscales est diminué de 10 % pour les dépenses et investissements réalisés en 2011 (« coup de rabot fiscal »).
Concrètement, le taux de la réduction ou du crédit d'impôt de chacun de ces dispositifs est réduit de 10 % ainsi que le plafond d'imputation de ces avantages qu'il soit exprimé en pourcentage ou en euros. Cette réduction s'applique à tous les contribuables, y compris ceux pour lesquels la limite du plafonnement des niches fiscales n'est pasBon à savoir
Sont exclus du coup de rabot fiscal : l’aide fiscale
pour l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt pour frais de garde
des jeunes enfants et la réduction d’impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer.
Le montant de ces avantages fiscaux est donc inchangé pour 2011.
Ne sont pas non plus visés les avantages
attachés à des investissements immobiliers pour lesquels l’engagement d’investir a été
pris avant le 31 décembre 2010.
Dossier publié le 26/04/2011
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