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Les nouveautés 2011 en matière d'épargne
La fiscalité des cessions de titres, des dividendes et des produits de placement à revenu fixe est alourdie en 2011. Même l'assurance-vie n'est pas épargnée.
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES
le seuil annuel d'imposition est supprimé : les plus-values de cession de titres sont donc désormais soumises à l'impôt sur le revenu quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal (c'était déjà le cas en 2010 pour les prélèvements sociaux) ;
le taux de taxation à l'impôt sur le revenu des plus-values est relevé de 18 % à 19 %, soit un taux global d'imposition de 31,3 % (prélèvements sociaux de 12,3 % inclus).
Outre les cessions de parts sociales et actions, sont également concernés les rachats de parts de Sicav ou de FCP ainsi que les retraits ou rachats sur un PEA de moins de cinq ans.
DIVIDENDES
Dividendes soumis au prélèvement forfaitaire libératoire :
- le taux du prélèvement est relevé de 18 % à 19 %, soit un taux global d'imposition de 31,3 % (prélèvements sociaux de 12,3 % inclus) pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2011.
Dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu :
le taux des prélèvements sociaux payés à la source est relevé de 12,1 % à 12,3 % pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2011 ;
le crédit d'impôt égal à 50 % du montant distribué (plafonné à 230 € pour les couples et à 115 € pour les personnes seules) est supprimé pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2010.
INTÉRÊTS ET AUTRES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire payé à la source est relevé de 18 % à 19 %, soit un taux global d'imposition de 31,3 % (prélèvements sociaux de 12,3 % inclus) pour les produits de placement versés depuis le 1er janvier 2011
Les placements concernés sont notamment les obligations, les livrets bancaires rémunérés imposables et les PEL de plus de 12 ans.
CONTRATS D'ASSURANCE-VIE MULTISUPPORT
Les produits des fonds en euros des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation multisupport inscrits en compte à partir du 1er juillet 2011 seront soumis aux prélèvements sociaux dès leur versement (et non plus uniquement au moment du dénouement du contrat comme auparavant).
Bon à savoir
Une régularisation sera effectuée par l’établissement financier lors du dénouement du contrat si les prélèvements sociaux payés antérieurement sur les produits des fonds en euros s’avèrent être supérieurs à ceux exigibles sur l’ensemble du contrat multisupport.
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
