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Les nouveautés 2011 en fiscalité immobilière
Plus-values immobilières, crédits d'impôt relatifs à la résidence principale, régimes Scellier et Demessine, investissements outre-mer : voici ce qui change en 2011.
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Pour les cessions d'immeubles réalisées par les particuliers depuis le 1er janvier 2011, le taux d'imposition des plus-values à l'impôt sur le revenu est relevé de 16 % à 19 %.
Compte tenu du relèvement concomitant des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %, le taux global d'imposition des plus-values immobilières passe à 31,3 % (au lieu de 28,1 % auparavant).
CRÉDITS D'IMPÔT RELATIFS À LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
Crédit d'impôt développement durable
Le crédit d'impôt pour l'achat de panneaux photovoltaïques est réduit à 25 % (au lieu de 50 % auparavant) pour les dépenses effectuées depuis le 29 septembre 2010. Du fait du coup de rabot de 10 % sur certains avantages fiscaux, le taux effectif du crédit d'impôt sera donc de 22 % pour les dépenses d'installation effectuées en 2011.
Le montant des dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois opaques payées depuis le 1er janvier 2011 est pris en compte dans la limite de 150 € par m² pour les parois isolées par l'extérieur (100 € par m² pour les parois isolées par l'intérieur).
Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes
La période d'application de ce crédit d'impôt est prolongée jusqu'au 31 décembre 2011 (dépenses d'équipements pour améliorer le confort et la sécurité des personnes âgées ou handicapées).
Intérêts d'emprunt
Le crédit d'impôt relatif aux intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de sa résidence principale est supprimé pour les offres de prêt établies depuis le 1er janvier 2011 (ainsi que pour les offres émises jusqu'au 31 décembre 2010 si l'acquisition du logement est effective après le 30 septembre 2011).
RÉGIME SCELLIER
En 2011, les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de la loi Scellier changent. Pour en savoir plus, voir notre Actu « L'investissement immobilier en Scellier : les nouveautés 2011 ».
RÉGIME DEMESSINE
La réduction d'impôt « Demessine » accordée pour l'acquisition de logements dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones du territoire (zones de revitalisation rurale) est supprimée à partir du 1er janvier 2011.
INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
Compte tenu de l'application du coup de rabot de 10 % sur certains avantages fiscaux, le plafonnement spécifique des réductions d'impôt dont vous pouvez bénéficier au titre de vos investissements outre-mer passe de 40 000 € à 36 000 € à compter de 2011.
Le plafonnement sur option, fixé jusqu'à présent à 15 % du revenu du foyer, est porté à 13 %.
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
