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Le calcul de votre quotient familial
Le nombre de parts de votre quotient familial est fonction de votre situation de famille et du nombre de personnes considérées comme étant fiscalement à votre charge.
L'objet du quotient familial est de tenir compte, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, des facultés contributives des membres du foyer fiscal. Toutefois, les effets du quotient familial sont plafonnés à partir d'un certain niveau de revenus. Pour plus de détails voir Le calcul de votre impôt.
Voici deux tableaux récapitulatifs permettant de vous aider dans le calcul de votre quotient familial.
Sur la notion d'enfant à charge, voir Les enfants : différents cas de figure.
COUPLE MARIÉ OU PACSÉ
| Couple marié ou pacsé | Nombre de parts |
| Sans enfant à charge | 2 |
| Majorations éventuelles non cumulables | |
| Epoux invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail) ou époux titulaire de la carte d'invalidité à 80% | 2,5 (3 parts si les 2 conjoints sont concernés) |
| Epoux âgé de plus de 75 ans (né avant le 1er janvier 1936) et titulairede la carte d'ancien combattant ou pensionné militaire | 2,5 |
| Avec enfants à charge | |
| 1 enfant | 2,5 |
| 2 enfants | 3 |
| Par enfant supplémentaire | +1 |
| Majorations éventuelles | |
| Enfant titulaire de la carte d'invalidité à 80% | + 0,5 |
| Epoux invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail) ou époux titulaire de la carte d'invalidité à 80% | + 0,5 (+1 si les deux conjoints sont concernés) |
CONTRIBUABLES CÉLIBATAIRES, VEUFS OU DIVORCÉS
| Célibataire, divorcé, ou veuf | 1 |
| Sans enfant à charge | |
| Majorations éventuelles non cumulables | |
| Contribuable âgé de plus de 75 ans (né avant le 1er janvier 1936) et titulaire de la carte du combattant ou pensionné militaire | 1,5 |
| Contribuable ayant élevé au moins un enfant devenu majeur ou imposé séparément (ou décédé après l'âge de 16 ans) | 1,5 |
| Contribuable ayant élevé au moins un enfant devenu majeur ou décédé après l'âge de 16 ans | 1,5 |
| Avec enfants à charge à condition de vivre seul au 1er janvier 2010 * | |
| 1 enfant à charge à titre exclusif ou principal | 2 |
| 2 enfants à charge à titre exclusif ou principal | 2,5 |
| 3 enfants à charge à titre exclusif ou principal | 3,5 |
| Par enfant supplémentaire | + 1 |
| Enfant titulaire de la carte d'invalidité à 80% | +0,5 |
| Contribuable invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail) ou titulaire de la carte d'invalidité à 80% | +0,5 |
* Si vous viviez en couple au 1er janvier 2010, votre quotient familial est de 1,5 part avec un enfant à charge à titre exclusif ou principal, de 2 parts avec deux enfants à charge et de 3 parts avec trois enfants à charge (chaque enfant supplémentaire vous donne droit à une part en plus)
Bon à savoir
Si vous êtes veuf (ou veuve) avec un ou plusieurs enfants à charge, vous avez le même nombre de parts qu’un couple marié ayant à sa charge le même nombre d’enfants. Peu importe que vos enfants soient ou non issus de votre mariage ou de votre union avec votre conjoint ou partenaire de Pacs décédé.
GARDE ALTERNÉE : PARTAGE DES PARTS
Les parents divorcés ayant mis en place un système de garde alternée se partagent les parts supplémentaires correspondantes aux enfants mineurs concernés.
Ils se partagent aussi les différents avantages fiscaux auxquels les enfants donnent droit (les plafonds des déductions ou réductions d'impôt sont alors communs et répartis entre les deux parents).
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
