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Les enfants : différents cas de figure
Les enfants considérés fiscalement comme étant à votre charge font partie de votre foyer fiscal et majorent, à ce titre, votre quotient familial.
ENFANT DE MOINS DE 18 ANS
Votre enfant mineur est automatiquement considéré comme étant à votre charge et pris en compte pour l'application du quotient familial. S'il touche des revenus imposables, ils doivent être ajoutés sur votre déclaration.
Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, les deux premiers enfants comptent chacun pour 1⁄2 part supplémentaire. A partir de trois enfants, chaque enfant compte pour une part entière.
Bon à savoir
Si vous êtes divorcé, imposé
séparément de votre époux ou partenaire de Pacs, ou parent non marié, votre enfant mineur
est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.
En cas de résidence alternée, il est réputé être à charge égale
de l’un et l’autre parent, sauf accord contraire ; les parents se partagent la majoration de quotient familial.
Sur le calcul du quotient familial d’un parent célibataire ou divorcé avec un ou plusieurs
enfants à charge, voir Le
calcul de votre quotient familial.
ENFANT QUI A EU 18 ANS EN 2010
Si votre enfant a eu 18 ans en 2010, il est, en principe, considéré comme étant à votre charge jusqu'à sa majorité. Vous conservez le nombre de parts auquel vous aviez droit jusque là pour toute l'année.
Si votre enfant demande son rattachement à votre foyer fiscal pour la période postérieure à sa majorité, vous déclarez avec vos revenus ceux qu'il a éventuellement perçus en 2010 et vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de scolarisation.Si votre enfant a des revenus importants que vous n'avez pas intérêt à déclarer avec vos revenus, celui-ci peut ne pas demander son rattachement.
Vous ne devrez alors inclure dans votre déclaration que les revenus que votre enfant a perçus jusqu'à sa majorité. De son
coté, il devra déposer une déclaration pour les revenus perçus après son anniversaire.
Troisième possibilité : vous pouvez ne pas compter à charge votre enfant pour toute l'année 2010. Dans ce cas, vous n'avez pas de majoration de quotient familial et vous ne prenez pas en compte ses revenus.
A vous de voir quelle est l'option la plus favorable.
ENFANT MAJEUR DE MOINS DE 25 ANS
Une fois majeur, votre enfant doit, en principe, déclarer ses revenus sous sa responsabilité.
S'il est célibataire, il peut toutefois demander à être rattaché à votre foyer fiscal dans les deux cas suivants :
s'il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2010, sans autre condition ;
s'il avait moins de 25 ans au 1er janvier 2010 en étant étudiant.
Le rattachement est possible même si votre enfant a des revenus ou s'il ne vit pas avec vous. Il entraîne la prise en compte de votre enfant dans votre quotient familial et l'ajout de ses revenus aux vôtres sur votre déclaration. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus : page 2, rubrique D, case J (enfant célibataire).
Si vous choisissez de ne pas rattacher votre enfant, vous pouvez dans ce cas déduire la pension alimentaire que vous lui versez (dans la limite de 5 698 € en 2010).
Bon à savoir
Marié ou pacsé, votre enfant peut demander à être rattaché à votre foyer fiscal avec son conjoint ou partenaire de Pacs s’ils ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans en étant étudiants (conditions à remplir par au moins un des deux membres du couple). Remplissez pour cela page 2, rubrique D, case N de votre déclaration. Cela ne viendra pas augmenter votre nombre de parts de quotient familial mais vous procurera un abattement sur votre revenu imposable de 11 396 € pour le couple.
ENFANT NÉ EN 2010
L'administration fiscale ne connaît pas votre enfant né en 2010. C'est à vous de l'inscrire sur votre déclaration de revenus pour bénéficier de la majoration de quotient familial correspondante.
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.













