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La composition de votre foyer fiscal
Chaque foyer fiscal est soumis à une imposition unique qui couvre les revenus cumulés de tous ses membres. Comment déterminer votre foyer fiscal ?
VOUS ÊTES MARIÉ OU PACSÉ
Si vous vous êtes marié ou Pacsé en 2010, voir Mariage ou Pacs en 2010.
Dans les cas particuliers suivants, les époux ou partenaires de Pacs doivent remplir des déclarations de revenus distinctes :
couples mariés ou pacsés sous le régime de la séparation des biens qui ne vivent pas sous le même toit ;
couples mariés ou pacsés qui sont séparés (abandon du domicile conjugal ou commun par l'un des époux ou partenaires) et qui disposent de revenus distincts ;
époux en instance de séparation de corps ou de divorce qui ont été autorisés à avoir des résidences séparées.
VOUS VIVEZ SEUL OU EN CONCUBINAGE
Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, sans personnes à charge, votre impôt est en principe calculé sur une seule part sans possibilité d'en ajouter d'autres. Sauf dans certains cas : si vous viviez seul(e) au 1er janvier 2010 et que vos enfants majeurs sont imposés séparément, vous avez le droit à une demi-part supplémentaire (soit un quotient familial de 1,5). Pour en savoir plus, voir Le calcul de votre quotient familial. Dans ce cas, cochez la case E page 2 de votre déclaration de revenus.
Bon à savoir
La demi-part supplémentaire accordée aux contribuables
vivant seuls et ayant élevé au moins un enfant est réservée, depuis 2009, à ceux
qui ont supporté pendant au moins cinq ans au cours desquels ils vivaient seuls la charge exclusive ou principale d’un
enfant. Pour cela, ils doivent cocher la case L sur la page 2 de la déclaration de revenus.
Les
contribuables ne remplissant pas cette condition mais ayant bénéficié de la demi-part supplémentaire
au titre de l’imposition des revenus de 2008 conservent, à titre transitoire, cette majoration jusqu’en
2012 à la condition de toujours vivre seuls au 1er janvier 2010. Toutefois, l’avantage procuré par cette
demi-part diminue progressivement.
Dossier publié le 26/04/2011
Avertissement : les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
