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Les grands principes du bouclier fiscal
Le bouclier fiscal, tout le monde en parle. Pour tout savoir de cette mesure phare des impôts 2008 en quelques lignes, suivez le guide (avril 2008).
En bref
On peut gloser des heures durant sur le bouclier fiscal ; on peut aussi le résumer en moins de 10 mots :
vos impôts directs (IR, ISF, fiscalité locale sur résidence principale et prélèvements sociaux) ne peuvent pas dépasser 50% de vos revenus. Si c'est le cas, vous pouvez demander au fisc de vous rembourser la différence.
Par rapport à son petit frère, la version 2007, le bouclier fiscal 2008 présente une nouveauté essentielle : le seuil était auparavant de 60%, il est passé à 50%. Il intègre aussi désormais les prélèvements sociaux parmi les impôts entrant dans le dispositif.
Attention à ne pas vous tromper : le bouclier fiscal ne concerne pas l'année fiscale en cours mais l'année passée, à savoir 2007. Le bouclier fiscal est en quelque sorte une régularisation.
Vous devrez donc prendre en compte les revenus 2006 et les impôts payés en 2006 ou 2007 au titre de ces revenus.
Pour qui ?
Pour les personnes à très faibles revenus qui voient s'accroître la valeur de leur résidence principale du fait de la montée des prix immobiliers par exemple.
En effet, selon le ministère du budget, « plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 EUR. Un grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux (comme le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé) ».
Mais c'est pour des personnes fortement imposables qu'a surtout été pensé le bouclier fiscal. Celles-ci devront mettre en place des stratégies destinées à réduire autant que possible leurs revenus imposables (stratégies de défiscalisation) afin d'en profiter. A noter que pour l'instant, beaucoup s'abstiennent de peur de subir des contrôles du fisc.
L'info en +
Le bouclier fiscal n'a pas encore atteint le succès escompté. En septembre dernier, le fisc n'avait reçu que 3.000 demandes ! Il a dû procéder à un plan de relance pour motiver les contribuables. Résultat, au total, en 2007 il avait reçu un peu plus de... 20.000 demandes.
Comment faire ?
Faites la somme vos revenus 2006 et de tous les impôts que vous avez payé au titre de ces revenus ! Ne vous trompez pas d'année. Si ces impôts sont supérieurs à 50% de vos revenus, vous pouvez faire une demande de restitution.
Pour cela, procurez-vous sur le site des impôts le formulaire n° 2041 DRID "demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2006". Vous avez ensuite jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'adresser à votre centre des impôts.