Bénéficier d'une donation familiale
Si des membres de votre famille (parents, grands-parents,...) souhaitent vous aider à financer vos études, ils peuvent vous donner une somme d'argent en franchise de droits de donation.
Bénéficier d'un cadeau
Si ce cadeau peut être qualifié de « présent d’usage », il n’est pas susceptible d’être soumis aux droits de donation. Il faut que la somme d’argent offerte soit d’une valeur faible par rapport au patrimoine global de celui qui vous en fait bénéficier et qu’elle soit effectivement utilisée pour le financement de vos études.
Bénéficier d'un don manuel
Un don manuel d'argent est une donation de « la main à la main » par
remise de chèque ou d’espèces ou par virement bancaire, sans qu’il soit nécessaire de se
rendre chez un notaire. Ce don est parfaitement légal et irrévocable.
Vous pouvez bénéficier
de deux types de dons en franchise de droits de donation :
un don familial de somme d’argent exonéré dans la limite d’un certain montant
et, au-delà, une donation bénéficiant d’un abattement.
A noter : un don manuel déclaré comme tel n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Don familial exonéré
Le don d'une somme d'argent au profit d'un descendant (enfant, petit-enfant,
arrière-petit-enfant) ou, pour les personnes sans descendance, au profit d'un neveu ou d'une nièce est exonéré
de droits de donation à hauteur d'un certain plafond revalorisé chaque année (31 865 €
en 2011).
Pour les donations consenties depuis le 31 juillet 2011, les conditions d'âge suivantes doivent être
remplies à la date de la donation :
-
donateur : moins de 80 ans ;
-
bénéficiaire de la donation : majeur (ou mineur émancipé).
Le plafond d'exonération (31 865 € en 2011) est renouvelable tous les 10 ans en cas de donation entre un même donateur et un même bénéficiaire. Avant le 31 juillet 2011, l'exonération des droits n'était valable qu'une seule fois entre un même donateur et un même bénéficiaire.
Donation avec abattement
Il est possible de recevoir tous les dix ans (depuis le 31 juillet 2011) un certain montant qui, grâce
à l'application d'un abattement, n'est de fait pas soumis aux droits de donation.
L'abattement dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire.
Vous pouvez, notamment, recevoir en 2011, 159 325 € de chacun de vos parents (soit 318 650
€ si vos deux parents donnent) et 31 865 € de chacun de vos grands-parents, sans avoir à
payer de droits de donation. Peu importe à cet égard l'âge des donateurs.
Dix ans après la première donation, l'abattement est de nouveau intégralement applicable
et il est donc possible de refaire une donation en franchise de droits.
Le don familial exonéré est cumulable avec les abattements dont il peut par ailleurs bénéficier.
Vous pouvez donc recevoir les sommes suivantes en franchise de droits de donation (montants applicables en 2011 revalorisés
chaque année) :
© LCL
Bon à savoir
N'oubliez pas de déclarer un don manuel exonéré
dans le mois de sa réalisation pour assurer son exonération définitive.
Il en
est de même pour un don manuel bénéficiant d'un abattement, ce qui lui donnera date certaine
et permettra d'envisager, le cas échéant, une nouvelle donation dix ans après, sans droits de donation.
Pour cela, enregistrez auprès de votre centre des impôts, en double exemplaire, un imprimé
n° 2731 pour un don familial de somme d'argent exonéré ou un imprimé n° 2735
de déclaration des dons manuels (imprimés à télécharger le site internet des impôts).
Le mot du banquier LCL
Veillez à bien placer les sommes reçues de votre famille sur des comptes épargne rémunérés, sans risque et non bloqués, sur lesquels vous pourrez effectuer des prélèvements tout au long de vos études : Livret A, Livret Jeune, Livret d’Épargne Populaire, Livret de Développement Durable ou Livret bancaire rémunéré.
Dossier mis à jour le 05/12/2011
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
