De nouvelles mesures pour l'emploi des seniors

Encourager les entreprises à embaucher de fringants BAC + ... 35 ? C’est le but d’un ensemble de mesures annoncées par le gouvernement en 2008.

La France affiche un vrai retard en la matière, puisque le taux d’emploi des seniors dans l’hexagone est le plus bas d’Europe (38%), 6 points en deçà de la moyenne de l’Union européenne. Pour améliorer cette situation, voici les quelques points clés présentés par Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.

Cumul Emploi Retraite

Tout d’abord, il s’agit de rendre plus souple le cumul emploi retraite : le plafond des revenus pourrait être supprimé. Actuellement la somme des pensions et le salaire ne doivent pas dépasser le montant du dernier salaire perçu par l’assuré avant son départ en retraite ou, si cela est plus favorable, 160 % du SMIC.

Par ailleurs, le délai minimum de 6 mois à respecter entre le départ à la retraite et la reprise d’une activité salarié chez le dernier employeur pourrait aussi disparaître.

Négociations de branches

Le deuxième chantier évoqué consiste à contraindre les entreprises et les branches qui ne l’auraient pas encore fait à entamer des négociations au sujet de l’emploi des seniors avant la fin 2009. Les cotisations retraites des entreprises qui ne « joueraient pas le jeu » seraient augmentées.

Augmentation de la surcote

Enfin, le mécanisme dit de la « surcote » devrait devenir plus avantageux. Ce mécanisme, mis en place par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, permet aux retraités qui liquident leur pension au-delà de l'âge légal de la retraite et au-delà de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein de bénéficier d’une pension majorée. Les taux de « surcote » sont actuellement de 3% la première année, puis 4% pour les années suivantes et 5% au-delà de 65 ans (cette mesure ne concerne pas les fonctionnaires). Ce taux devrait être porté à 5% dés la première année supplémentaire travaillée.


L’ensemble de ces mesures devrait figurer dans le PLFSS 2009 : elles pourraient donc être applicables dès l’année prochaine.