Je suis exploitant agricole
En tant qu'exploitant non-salarié agricole, vous bénéficiez d'un régime spécifique : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) gère à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
Dossier mis à jour le 11/04/2012
Quand puis-je partir en retraite ?
Avec la réforme des retraites 2010, l’âge permettant de partir en retraite est progressivement relevé de 60 ans à 62 ans. Dès 2017, l'âge d'ouverture des droits à la retraite atteindra 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
Des cas de départ anticipé (au plus tard à 60 ans) sont prévus pour les assurés qui ont commencé à travailler avant 18 ans, sous certaines conditions, et pour les travailleurs handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Attention, sauf à partir à l’âge du taux plein, vous devez justifier d’un certain nombre de trimestres (durée d’assurance minimale) pour obtenir une retraite de base "au taux plein".
Comment est calculée ma retraite de base ?
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) gère à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
Votre retraite est composée :
d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle par points (les deux constituent la retraite de base) ;
d’une retraite complémentaire obligatoire par points.
Votre retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral (3 248,48 € depuis le 1er avril 2011). Ce montant est calculé au prorata du nombre de trimestres validés et de la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein.
Votre retraite proportionnelle est calculée sur votre carrière depuis janvier 1994, et celle de votre conjoint depuis janvier 1999. Elle est calculée en multipliant la valeur du point par le nombre total de points acquis par cotisations. Ces cotisations sont calculées en fonction du revenu cadastral, jusqu’en 1989, puis du montant des revenus professionnels depuis 1990, et dans la limite du plafond de la sécurité sociale (3 031 euros/mois en 2012).
Comme pour le régime général (celui assimilé aux salariés du privé), votre pension est limitée à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit un maximum de 18 186 € en 2012).
ASTUCE : Aides familiaux, cotisez dès 16 ans !
Les aides familiaux peuvent désormais être affiliés
à l’assurance vieillesse dès l’âge de 16 ans (comme l’assurance maladie, maternité
et invalidité). Les périodes d’activité seront ainsi validées. C’est au chef d’exploitation
de cotiser pour le compte de l’aide familial agricole.
Plus d'info sur le site de la Mutualité Sociale Agricole.
Et la pension de réversion ?
Une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant.
Celle-ci représente
54% du montant de la retraite de base.
L’attribution d’une telle pension est soumise à
condition de ressources. Par ailleurs, le conjoint bénéficiaire doit avoir 55 ans (51 ans si l’assuré
est décédé avant le 01/01/2009).
La retraite complémentaire obligatoire
donne aussi droit à une pension de réversion de 54 %. Son attribution n’est pas soumise à condition
de ressources.
EN SAVOIR PLUS
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