Le contrat d'assurance-vie, une épargne complémentaire
L'assurance-vie est l'épargne préférée des Français, surtout pour se constituer un complément de retraite sous forme de revenus réguliers ou de rente viagère.
Dossier mis à jour le 11/04/2012
L'assurance-vie, c'est quoi ?
C’est un contrat d’épargne et d’assurance. Il est mis en place exclusivement par des assureurs, même s’il est distribué par des banques et des associations. Son principe est simple :
le souscripteur peut récupérer son capital en cours de contrat et recevoir des revenus ;
s’il décède, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) de son choix.
Zoom
En France, en 2010, 41 % des ménages détenaient une assurance-vie. Ils sont 15 millions à posséder au moins un contrat (source : www.insee.fr)
Comment ça marche ?
On peut presque tout faire avec un contrat d’assurance vie.
Selon le contrat, l’argent qu’on y place peut être investi en euros (fonds euros),
en obligations, en divers actifs financiers appelés unités de compte : fonds
actions de toutes les zones géographiques, de tous les secteurs (matières premières, télécom,
immobilier...).
Seule contrainte : vous ne pouvez pas acheter de titres d’actions en direct dans votre contrat.
Comment choisir son contrat d'assurance-vie ?
Le choix du contrat d’assurance-vie dépend de son accessibilité (montant du versement initial par exemple), de la diversité des supports et de votre sensibilité aux risques :
si vous êtes prudent, vous pouvez choisir un contrat monosupport en euros. Dans un contrat en euros, le rendement est garanti ;
si vous voulez profiter des opportunités des marchés financiers, choisissez un contrat multisupports qui vous permet, selon le contrat, outre de profiter d’un support en Euro, de diversifier vos investissements :
- avec des solutions déléguées telle que la gestion profilée qui répartit vos actifs en fonction de votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique, voire offensif).
- Sur des supports actions et obligations de différentes zones géographiques et secteurs d’activité ;
- Sur des supports respectant des critères de l’Investissement Socialement Responsable ;
- Sur des offres spécifiques de fonds à durée de commercialisation limitée
LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE ET LA RETRAITE
Il existe des contrats d’assurance-vie spécifiquement conçus dans l’objectif de procurer un complément
de revenus à la retraite pour le souscripteur.
Mais dans la plupart des contrats d’assurance-vie
« généralistes », vous pouvez bénéficier de revenus complémentaires à
la retraite :
soit en mettant en place, au moment de la retraite, des retraits programmés avec une périodicité et un montant fixés à l’avance ;
soit en convertissant en rente viagère le capital que vous avez accumulé sur votre contrat d’assurance-vie.
LES + DE L'ASSURANCE VIE
L’assurance vie est souple : le mode de versement, la périodicité,
les montants versés sont à la convenance de l’épargnant (sous réserve de respecter un versement
mensuel minimal). Il n’y a pas de plafond aux sommes investies.
A la différence des purs
produits d'épargne retraite comme le PERP ou le contrat Madelin, le capital épargné peut
être racheté à tout moment.
Les arbitrages effectués pour
passer d’un fonds à l’autre ne sont pas taxés contrairement aux comptes titres.
ZOOM
: La fiscalité dégressive du contrat d’assurance-vie
Pendant toute la durée de votre contrat d’assurance-vie, tant que vous n’effectuez aucun rachat, vos gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. En revanche, les gains (produits des contrats monosupports en euros et produits des fonds en euros des contrats multisupports) sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) chaque année lors de leur inscription en compte au taux global de 13,5 % (pour les produits inscrits entre 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012) et de 15,5 % (pour les produits inscrits à partir du 1er juillet 2012).
Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables (pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997). Ces gains sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais si vous y avez intérêt, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux du prélèvement est fixé à :
35 % en cas de rachat avant 4 ans,
15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
7,5 % en cas de rachat après 8 ans après déduction d’un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).
Pour en savoir plus, voir notre fiche « La fiscalité des produits du contrat d’assurance vie »
LES POINTS D'ATTENTION
Contrairement au PERP, les sommes versées sur le contrat d’assurance vie ne sont pas déductibles des revenus pour le calcul de l’impôt.
Il existe différents frais : sur les versements, sur la gestion du contrat, sur les arbitrages, liés à une garantie décès,...
Les produits des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux (actuellement au taux de 13,5 % et 15,5 % à compter du 1er juillet 2012) tous les ans, tandis que ceux des autres supports ne le sont qu’à la sortie. L’assurance-vie n’est pas transférable d’une banque à l’autre. Mais vous pouvez ouvrir autant de contrats que vous voulez.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
